Aides à l'immobilier d'entreprise - Un dispositif pour faciliter l'installation localement

Les entreprises, qu'elles soient petites, moyennes ou intermédiaires, ont souvent besoin d'un coup de pouce pour s'installer, se développer ou se maintenir sur un territoire. C'est pourquoi Nîmes Métropole a mis en place un dispositif d'aides à l'immobilier d'entreprise. Son objectif? Favoriser l'implantation des sociétés sur son territoire en diminuant les coûts liés à l'immobilier, qu'il s'agisse de location, de vente, de location-vente ou de crédit-bail de locaux à usage industriel, artisanal ou de service.

Quelles opérations sont éligibles?

Ce dispositif permet de prendre en charge une partie des coûts suivants:

• Construction, acquisition, aménagement, extension ou rénovation de bâtiments vacants (montants entendus hors taxes);
• Acquisition et aménagement du terrain, dans la limite de 10% de l'assiette éligible.

Attention cependant, toute acquisition de bâtiment ayant déjà fait l'objet d'une subvention publique pour sa construction ou son aménagement depuis moins de 5 ans est exclue de l'assiette éligible.

Les conditions à remplir

Pour prétendre à cette aide, quelques conditions sont à respecter:

• Le montant minimal des dépenses éligibles doit s'élever à 500 000€ HT.
• L'entreprise ne doit pas réaliser les investissements avant d'avoir reçu l'accusé de réception de sa demande d'aide.

Le montant de l'aide

Le montant de la subvention octroyée sera défini en fonction du projet présenté. Cependant, les entreprises bénéficiant de cette aide ne pourront pas déposer une nouvelle demande avant l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la date de décision d'attribution. De plus, elles devront avoir soldé leur précédent dossier.

Qui peut en bénéficier?

Cette aide est prioritairement destinée aux:

• PME (Petites et Moyennes Entreprises);
• ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

Mais d'autres structures peuvent également la solliciter, comme:

• Les crédits bailleurs, privés ou publics (hors crédit-bail accordé aux bénéficiaires exclus);
• Les Sociétés d'Économie Mixte et/ou les Sociétés Publiques Locales dans lesquelles Nîmes Métropole est partie prenante;
• Les Sociétés de Gestion Immobilière, si leur capital est détenu à hauteur de 75% minimum par l'entreprise destinataire finale du bâtiment aidé ou par sa société mère (cette condition devant être maintenue pendant toute la durée d'amortissement du bien immobilier);
• Les SCI et Sociétés Immobilières dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire finale et/ou par ses actionnaires majoritaires.

Quel que soit le montage choisi, l'aide devra être répercutée intégralement auprès du bénéficiaire final, l'entreprise, par exemple sous forme de réduction de loyer.

Quels sont les secteurs exclus?

Certains secteurs d'activité sont malheureusement exclus de ce dispositif, notamment:

• le transport;
• les services financiers;
• les professions libérales;
• les banques;
• les assurances;
• les sociétés de commerce;
• le négoce de détail;
• la vente aux particuliers.

Si votre projet remplit les conditions énumérées ci-dessus, n'hésitez pas à déposer votre demande dès aujourd'hui! Ce dispositif est en vigueur depuis le 20 septembre 2023, sans date de fin prévue pour le moment.