Aides à l'immobilier d'entreprise : le dispositif détaillé
Les entreprises, qu'elles soient des TPE, PME ou des Établissements de Taille Intermédiaire (ETI), peuvent bénéficier d'un coup de pouce financier bienvenu lorsqu'elles décident d'investir dans l'immobilier. Sous la forme d'un prêt à taux zéro sans caution, ces aides à l'immobilier d'entreprise soutiennent les projets d'acquisition foncière, de construction, d'extension, d'acquisition de bâtiments, de travaux d'aménagement et de requalification. Un petit coup de pouce pour donner un grand coup d'accélérateur à votre projet !
Les conditions à remplir
Pour bénéficier de ces aides, votre entreprise devra respecter quelques conditions de base :
- Déposer un dossier de demande avant le démarrage des travaux ;
- S'engager à maintenir les emplois salariés existants pendant la durée du programme ;
- Justifier de la faisabilité financière du projet présenté ;
- Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ;
- Communiquer sur l'aide accordée par le Département, et éventuellement l'EPCI et la Région Normandie.
Les seuils d'intervention
Les projets devront respecter certains seuils de dépenses éligibles pour pouvoir prétendre à l'aide :
- 150 000 € HT minimum pour les projets de TPE et PME ;
- 2 500 000 € HT maximum pour les projets portés par les ETI.
Le montant de l'aide
L'aide prend la forme d'un prêt à taux zéro et sans garantie, représentant 25 % maximum des dépenses éligibles. Ce prêt a une durée de 7 ans, avec possibilité de différé de deux ans maximum.
Les bénéficiaires éligibles
Peuvent prétendre à ces aides les TPE, PME et ETI au sens communautaire, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), qui ont un projet d'investissement immobilier dans le Calvados.
Selon le montage juridique de l'opération, l'aide peut être accordée soit directement à l'entreprise ou à sa holding, soit à une SCI intervenant pour le compte de l'entreprise. Dans ce dernier cas, le capital de la SCI doit être détenu majoritairement par la société d'exploitation et ses associés, et la SCI doit s'engager à répercuter l'aide à la société d'exploitation occupant les locaux.
Les secteurs éligibles
De nombreux secteurs d'activité sont éligibles à ce dispositif :
- Industrie (extractive, agroalimentaire, manufacturière)
- Services aux entreprises (logistique, informatique, communication, numérique, R&D, déchets)
- Artisanat de production
- Artisanat de services
- Commerce de gros
- Construction (bâtiment, génie civil, travaux divers)
- Location de matériel de construction
Ce dispositif est entré en vigueur le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour l'instant.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la présentation détaillée de l'aide à l'immobilier d'entreprise sur le site du département du Calvados.