Aides à l'immobilier d'entreprise sur le territoire des Combes
Véritable levier de développement économique, la Communauté de Communes des Combes propose un dispositif d'aides à l'immobilier d'entreprise. Que diriez-vous d'un petit aperçu, entrepreneuses et entrepreneurs en herbe ?
Le topo en un clin d'œil
Ce coup de pouce financier vise à accompagner la construction, l'acquisition, l'extension et la réhabilitation de bâtiments à vocation économique sur le territoire des Combes. Son objectif ? Encourager les investissements immobiliers et fortifier les entreprises locales. Une aubaine pour donner un coup de fouet à votre projet !
Ça tombe à pic pour quels projets ?
Que vous soyez dans le développement ou en phase d'installation, ce dispositif est fait pour vous si votre projet nécessite un investissement immobilier sur le territoire des Combes. On parle ici de bureaux, locaux d'activité neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production, ou encore de stockage. Bref, tout ce qui peut donner un nouveau souffle à votre activité !
Quelles dépenses sont éligibles ?
- La construction, l'extension ou les travaux de rénovation de bâtiments (clos-couvert, second œuvre, immeubles par destination).
- Les frais directement liés à l'investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d'œuvre et travaux d'expertise, prime d'assurance construction, droits de branchement et raccordement.
- Les travaux réalisés par des professionnels (présentation de factures).
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
- Les investissements doivent être réalisés sur des biens en pleine propriété.
- Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 € HT.
- Le bénéficiaire s'engage à exercer son activité pendant une durée minimale de 5 ans sur le territoire.
Quel est le montant de l'aide ?
Cette subvention représente 5 ou 10 % de l'assiette éligible HT (5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-Saône), comprise entre 1 000 et 50 000 €. Elle est cumulable avec les aides de la région Bourgogne Franche-Comté et celles du département de la Haute-Saône (pour les projets immobiliers supérieurs à 500 m2).
Qui peut en bénéficier ?
- Les TPE et artisans
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Les grandes entreprises si le projet est structurant pour le territoire et s'il répond aux exigences de la réglementation européenne de minimis
- Les entreprises du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Les activités éligibles sont les activités de production, transformation, services et commerces.
Calendrier à retenir
Ce dispositif est actuellement en vigueur (date de début : 20 septembre 2023) et n'a pas de date de fin définie. Alors, qu'attendez-vous pour vous lancer ?