Aide Urgence Eboulements - Financement de la perte du chiffre d'affaires
En raison des éboulements survenus en août, novembre et décembre 2023, de nombreuses entreprises ont subi des pertes de chiffre d'affaires considérables en raison de la fermeture des routes et des voies ferrées. Pour y remédier, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un dispositif d'aide visant à compenser cette perte de chiffre d'affaires.
Objet de l'aide
Le dispositif Aide Urgence Eboulements - Financement de la perte du chiffre d'affaires a pour objectif de compenser la perte de chiffres d'affaires en raison de la fermeture des routes et des voies ferrées causée par les éboulements d'août, novembre et décembre 2023. La date limite de demande d'aide est fixée au 30 mars 2024.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Le seuil minimum de perte est fixé à 1 000 €.
- Avoir un effectif inférieur à 50 salariés.
- Être indépendante (y compris franchisée).
- Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), ou relever de la liste des entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015.
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
Bénéficiaires de l'aide
Peuvent bénéficier de cette aide les :
- Commerçants et artisans avec point de vente
- Hébergements touristiques professionnels marchands
Ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 30 % sur les périodes suivantes :
- Du 27 août 2023 à la date du dépôt de la demande d'aide (au maximum au 30 mars 2024) par rapport à la même période de référence 2022/2023 pour les entreprises de Modane et Fourneaux (ou pour les entreprises créées en 2023, le cas échéant, moyenne du chiffre d'affaires mensuel 2023).
- Du 29 novembre 2023 à la date du dépôt de la demande d'aide (au maximum au 30 mars 2024) par rapport à la même période de référence 2022/2023 pour les entreprises de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse (ou pour les entreprises créées en 2023, le cas échéant, moyenne du chiffre d'affaires mensuel 2023).
Montant de l'aide
L'aide se présente sous la forme d'une subvention représentant 50 % de la perte du chiffre d'affaires, dans la limite de 10 000 €.
Période de dépôt des demandes
Les demandes d'aide peuvent être déposées à partir du 15 janvier 2024 et jusqu'au 30 mars 2024.
Liens utiles
N'hésitez pas à consulter le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour obtenir plus d'informations sur ce dispositif d'aide et sur les modalités de dépôt de votre demande.