Aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets
Dans le cadre de son engagement en faveur du développement durable et de l'économie circulaire, la région Pays de la Loire propose une aide financière dédiée aux projets d'équipements structurants pour la gestion des déchets. Cette subvention vise à accompagner les initiatives favorisant le recyclage et le réemploi des matières premières, en parfaite adéquation avec les objectifs inscrits dans le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
Quelles opérations sont éligibles ?
Cette aide régionale couvre plusieurs types d'opérations liées au développement de projets d'équipements structurants pour la gestion des déchets, notamment :
- Les études préliminaires, comme les pré-diagnostics, les diagnostics de gisement, les analyses des boucles de consommateurs de matière première recyclée, et les études de mutualisation d'équipement.
- Les études d'accompagnement de projets, telles que les études de faisabilité, les études techniques et économiques.
- Les investissements pour les projets déjà avancés.
Cependant, certains équipements ne sont pas éligibles à cette aide, notamment ceux participant à la gestion des déchets, mais étant d'une dimension trop locale, ainsi que ceux identifiés comme étant en nombre suffisant sur le territoire.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Pour bénéficier de cette aide régionale, certaines conditions doivent être remplies :
Montant de la subvention
Le montant de la subvention varie entre 30 000 € et 200 000 €.
Bénéficiaires éligibles
Les bénéficiaires éligibles à cette aide sont :
- Les associations
- Les entreprises
- Les collectivités, institutions et groupements d'intérêt public (GIP)
Dates d'éligibilité
Cette aide est disponible à partir du 7 novembre 2023, sans date de fin prévue pour le moment.
Pour plus d'informations et pour déposer une demande d'aide, consultez la présentation détaillée de l'Aide régionale aux équipements structurants pour la gestion des déchets sur le site de la région Pays de la Loire.