Guide détaillé : Aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation
Dans un monde en constante évolution, innover est crucial pour les entreprises locales afin de rester compétitives et prospères. Cependant, les coûts liés à la recherche et au développement peuvent être un frein majeur, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. C'est là qu'intervient l'Aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation, un dispositif conçu pour faire effet levier sur les projets innovants des entreprises locales, tant sur le plan technique que sur les plans économique et financier.
Objectif
L'objectif principal de cette aide est de faciliter et d'encourager les entreprises locales à entreprendre des projets d'innovation, qu'ils soient incrémentaux ou de rupture. En allégeant les coûts associés aux études et aux recherches préalables, ce dispositif vise à stimuler la créativité et l'esprit d'entreprise, favorisant ainsi le développement économique local.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cette aide comprennent les prestations correspondant à un accompagnement assuré dans le cadre d'un partenariat avec :
- Les établissements d'enseignement supérieur
- Les lycées
- Les laboratoires publics de recherche
- Les associations spécialisées
- Les entreprises accréditées CIR-CII (Crédit d'Impôt Recherche - Crédit d'Impôt Innovation)
Ces entités effectuent un travail de recherches ou d'études pour le compte des entreprises bénéficiaires, dans le cadre de leurs projets d'innovation.
Conditions d'éligibilité
Montant de l'aide
L'aide prend en charge 100% de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires principaux de cette aide sont les micro-entreprises et les PME (Petites et Moyennes Entreprises).
Cependant, l'aide est également accessible pour :
- Les porteurs de projets de création d'une entreprise innovante ayant vocation à se concrétiser dans un délai d'un an maximum après attribution de l'aide.
- Les groupements d'entreprises ou les associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l'aide et signataire de la convention.
Tous les secteurs d'activité sont éligibles à cette aide.
Dates d'application
Cette aide est en vigueur depuis le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.
N'hésitez pas à explorer les ressources supplémentaires disponibles pour en savoir plus sur cette aide et sur les autres dispositifs de soutien à l'innovation. En encourageant l'esprit d'entreprise et la créativité, cette aide contribue à dynamiser l'économie locale et à stimuler la compétitivité des entreprises.