LEADER - Aide à la modernisation des locaux d'activités

Dans le cadre du développement économique local, les petites entreprises ont souvent besoin d'un coup de pouce pour se moderniser et rester compétitives. C'est là qu'intervient le dispositif LEADER, une aide financière à la modernisation des locaux d'activités. Voyons ensemble ce que recouvre ce dispositif et comment en bénéficier.

Objectifs du dispositif

Le programme LEADER vise plusieurs objectifs :

• Accompagner financièrement et directement les entreprises dans leurs démarches de modernisation et d'adaptation de leurs locaux ;
• Renforcer l'attractivité et favoriser le maintien des commerces de proximité dans les communes du Nord-Ouest Vendée ;
• Encourager la mise en valeur des centre-bourgs par l'embellissement des devantures ;
• Réduire le nombre de locaux d'activités sans locataire et l'étalement urbain en périphérie des communes par l'aménagement et la mise aux normes des bâtiments.

Cette aide vient en complément du dispositif régional Pays de la Loire Commerce-Artisanat.

Opérations éligibles

Voici les types de travaux et d'investissements pouvant être soutenus :

• Travaux de rénovation et d'aménagement intérieur d'un bâtiment et des abords extérieurs ;
• Travaux de rénovation de vitrines, des façades et enseignes ;
• Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.) ;
• Acquisition de matériels professionnels neufs ;
• Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires) et les travaux et équipements destinés à favoriser l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (exemple : changement porte d'entrée, création ou achat d'une rampe accessibilité, etc.), à partir du moment où ces travaux ne sont pas majoritaires dans le montant des dépenses du dossier.

Conditions d'éligibilité

Les projets soutenus seront ceux dont la viabilité économique a été démontrée. Ces projets doivent adopter un positionnement concurrentiel pertinent et se développer en complémentarité de l'offre déjà existante.

Le projet devra avoir un coût compris entre 42 000 € et 75 000 HT.

Montant de l'aide

L'aide s'élève à 30 % du montant des dépenses éligibles, se divisant en 6 % de la collectivité et 24 % de fonds européens LEADER, comprise entre 10 000 et 22 500 €.

Bénéficiaires éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises, individuelles ou sociétaires, dont l'établissement de mise en œuvre du projet est situé dans une commune éligible, et remplissant les conditions suivantes :

• inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
• ayant un effectif inférieur à 10 salariés ;
• dont le CA annuel est inférieur à 1 000 000 € HT, et dont le projet porte sur une surface de vente n'excédant pas 400 m² ;
• en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
• ayant au minimum 1 année d'activité ;
• autonome, c'est-à-dire non détenue à plus de 25 % du capital par une autre entreprise.

Sont également éligibles les entreprises en situation de reprise et qui conserveraient la même activité.

Dates et modalités

Ce dispositif lancé en 2024 n'a pas de date de fin prévue pour l'instant. Les dossiers peuvent être déposés à partir du 15 février 2024.

Voilà, vous savez désormais tout sur cette aide à la modernisation des locaux d'activités ! N'hésitez pas à vous rapprocher des organismes compétents pour en bénéficier et donner un coup de jeune à votre entreprise.