Aide à l'investissement immobilier des entreprises : un dispositif stratégique pour favoriser le développement économique de votre territoire

En tant qu'entrepreneurs, nous sommes souvent confrontés à des défis de taille lorsqu'il s'agit de financer nos projets d'expansion ou de modernisation de nos installations. C'est là que le dispositif d'aide à l'investissement immobilier des entreprises entre en jeu, offrant une bouffée d'oxygène bienvenue pour concrétiser vos ambitions.

L'essence du dispositif

À l'instar d'un phare guidant les navigateurs dans la nuit, ce dispositif a pour objectif de favoriser le développement économique du territoire. Son rôle est de vous accompagner dans vos projets immobiliers, qu'il s'agisse d'acquérir des locaux existants, de construire ou d'agrandir vos installations, de les rénover ou même d'installer des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Les opérations éligibles

Le champ d'application de ce dispositif est vaste et accueillant. Voici les principales opérations éligibles :

• Achat immobilier/locaux existants ;
• Travaux de construction ou d'extension du bâtiment ;
• Travaux de réfection, réhabilitation et/ou réparation du bâtiment ;
• Travaux d'isolation du bâtiment ;
• Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle dans le cadre du projet immobilier ;
• Acquisition des terrains.

Cependant, il convient de garder à l'esprit que certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment :

• investissements financés par crédit-bail ;
• activités ou projets retenus dans le cadre du Fond Partenarial Economie de Proximité ;
• travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle ;
• frais d'honoraire et d'acquisition immobilière.

Les conditions d'éligibilité

Comme pour toute aide financière, il existe un certain nombre de conditions à remplir pour prétendre à ce dispositif. Voici les principales :

• Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires ;
• Ne pas être soumise à une procédure collective d'insolvabilité ;
• Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents la demande d'aide ou expliciter le contexte et les conditions d'exécution d'éventuelles mesures sociales ;
• Présenter un plan de financement équilibré du projet ;
• Être aux normes ;
• Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires au projet ;
• Disposer de capitaux propres positifs et/ou d'une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible ;
• Avoir un minimum de 5 000 € d'apport en numéraire dont prêt d'honneur ou compte-courant bloqués pendant 5 ans ;
• Faire apparaître un concours bancaire à moyen ou long terme, ou toutes autres sources de financement externe, couvrant au moins 20 % du programme d'investissement retenu.

Le montant de l'aide

Le dispositif propose une subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, avec un plancher de 5 000 €. Une condition intéressante est que cette aide peut être demandée une fois tous les 5 ans, offrant ainsi une perspective de soutien récurrent pour vos projets d'envergure.

Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Les bénéficiaires éligibles

Bien que ce dispositif soit ouvert à un large éventail d'entreprises, certains critères doivent être remplis :

• Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
• Être implantée ou avoir le projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Giennoises ;
• Créer de l'emploi sur le territoire.

Cependant, certaines activités sont exclues du dispositif, notamment :

• professions libérales ;
• pharmacies ;
• agences ;
• agences de voyage ;
• réseaux de franchise ou de concessions ;
• succursales ;
• commerces dont la surface de vente est supérieure ou égale à 300 m2.

Dates clés

Ce dispositif est actuellement en vigueur depuis le 28 septembre 2023, sans date de fin prévue pour le moment. N'hésitez donc pas à vous renseigner dès maintenant auprès des autorités compétentes pour profiter de cette opportunité de financement avantageuse.

En somme, l'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un outil précieux à votre disposition pour concrétiser vos projets d'expansion ou de modernisation. Que vous soyez en quête de nouveaux locaux, de travaux de rénovation ou de toute autre opération éligible, ce dispositif pourrait bien être la clé qui déverrouille les portes du succès pour votre entreprise.