Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

L'économie sociale et solidaire (ESS) est un secteur en pleine expansion, reflétant l'émergence d'un modèle économique plus respectueux de l'environnement et axé sur le bien-être social. Pour encourager cette tendance vertueuse, la Région Hauts-de-France propose une aide à l'investissement destinée aux entreprises de l'ESS. Explorons ensemble les tenants et aboutissants de ce dispositif généreux.

En quoi consiste cette aide?

Comme son nom l'indique, ce dispositif soutient les investissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Plus précisément, il couvre:

• Le coût des investissements matériels neufs ou d'occasion (production, équipement, bureautique, informatique), à condition qu'ils n'aient pas déjà bénéficié d'un financement public.
• Le coût des investissements immatériels (hors salaires), tels que les frais de recrutement, les prestations externes significatives (site internet, dépôt de brevet, etc.).

En revanche, les investissements financés par crédit-bail ou un dispositif similaire, ainsi que ceux déjà soutenus par une autre aide régionale, ne sont pas éligibles.

Qui peut en bénéficier?

Cette subvention s'adresse à un large éventail d'entreprises de l'ESS, à savoir:

• Les associations employeuses ou créant leur premier emploi avec une activité économique.
• Les sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC).
• Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE).
• Les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
• Les groupements d'employeurs et les groupements d'employeurs d'insertion qualification (GEIQ).
• Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS.

Cependant, certaines entités sont exclues de ce dispositif, notamment les sociétés de capitaux sans agrément ESUS, les projets créant moins de 0,8 ETP en CDI, les professions réglementées, les activités relevant de politiques régionales spécifiques (culture, sport, formation professionnelle), les secteurs exclus par les régimes d'aides, et les entreprises ayant déjà bénéficié d'autres aides régionales pour l'ESS.

Comment fonctionne cette aide?

Le montant de la subvention varie en fonction du nombre d'emplois créés par le projet d'investissement. Plus précisément, la Région Hauts-de-France évaluera le potentiel de création d'emplois durables (CDI) avant d'accorder son soutien financier.

Ce dispositif est ouvert depuis le 11 octobre 2023 et ne comporte pas de date de fin préétablie. Les entreprises éligibles sont donc invitées à déposer leur demande dès que possible pour bénéficier de cette opportunité de financement avantageuse.

Pour en savoir plus sur les modalités et les critères d'éligibilité détaillés, n'hésitez pas à consulter la présentation complète de l'Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire sur le site de la Région Hauts-de-France.

En résumé, cette aide régionale constitue une aubaine pour les entreprises de l'ESS désireuses d'investir dans leur développement tout en créant des emplois durables. Avec ses conditions favorables et son approche inclusive, elle contribue à renforcer le tissu économique solidaire et durable des Hauts-de-France.