Aide à l'implantation commerciale : le guide complet

Dans le cadre de la dynamisation des centres-villes, de nombreuses municipalités proposent une aide à l'implantation commerciale. Cette subvention, accordée sous certaines conditions, vise à encourager l'ouverture de nouveaux commerces et à favoriser le maintien des activités existantes. Explorons ensemble le fonctionnement de ce dispositif d'aide à la relance économique locale.

Objectif : Favoriser l'installation et le maintien de commerces en cœur de ville

L'objectif premier de cette aide est de faciliter l'implantation de commerces, artisans et prestataires de services dans les centres-villes. En soutenant financièrement les entrepreneurs durant les premières années d'activité, les collectivités espèrent revitaliser les quartiers commerçants et encourager une dynamique positive.

Dépenses éligibles : Les loyers commerciaux

Concrètement, l'aide à l'implantation commerciale prend la forme d'une subvention couvrant une partie des dépenses de loyers hors taxes et hors charges, relatifs à la location d'un local commercial ou artisanal. Que vous soyez une structure commerciale, artisanale ou une personne physique, cette aide vous est destinée dans le cadre d'une nouvelle implantation ou d'un transfert d'activité.

Conditions d'éligibilité

Avant de pouvoir prétendre à cette subvention, votre entreprise devra répondre à plusieurs critères :

• Mener une activité nouvelle ou opérer un transfert d'activité de l'extérieur vers le périmètre d'intervention de l'aide ;
• Réaliser plus de 75% de votre chiffre d'affaires avec les particuliers (commerces B to C) ;
• Être à jour de vos obligations sociales et fiscales ;
• Participer au dynamisme de la Ville en étant ouvert minimum 5 jours par semaine dont le samedi, avec une plage d'ouverture de sept heures sur 4 jours au moins ;
• Proposer une activité différente ou complémentaire de celles déjà implantées dans le périmètre d'intervention ;
• Présenter une situation financière saine ;
• Avoir souscrit un bail commercial 3-6-9 depuis moins de 6 mois. Les baux précaires sont autorisés à la condition qu'ils soient établis uniquement entre une Commune et un porteur de projet et que les deux parties s'engagent sur une durée de 3 ans ;
• Maintenir les emplois et votre activité pendant trois ans sur le territoire.

Montant de l'aide

Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez bénéficier d'une subvention représentant 40% du montant de votre loyer brut mensuel (hors charges) la première année, puis 25% la deuxième année, dans la limite de 400 euros par mois. L'aide est versée pour une durée maximale de 24 mois.

Attention toutefois, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 euros sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires éligibles

Peuvent prétendre à cette aide à l'implantation commerciale :

• Les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
• Les entreprises commerciales et de services inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• Ayant un effectif compris entre 0 et 49 salariés ;
• Ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 million d'euros ;
• Dont la surface du point de vente n'excède pas 400m².

À l'inverse, certaines activités ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

• Les professions libérales réglementées (NAF 86.2) ;
• Les activités financières, assurances et mutuelles (NAF 64-65-66) ;
• Les agences immobilières (NAF 68) ;
• Les commerces de tabac ou assimilés (NAF 47.19) ;
• Les agences de travail d'intérim (NAF 78.3) ;
• Les commerces non sédentaires ;
• Toutes les activités hôtelières, hôtellerie indépendantes et de chaîne, hébergement collectifs et autres hôtelleries (NAF 55) ;
• Toutes les activités de discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;
• Le commerce de gros (NAF 46) ;
• Les cinémas (NAF 90.04) ;
• Les supérettes, supermarchés, commerces d'alimentation générale (NAF 47.11) ;
• Les agences de voyage (NAF 79) ;
• Les succursales dépendant juridiquement d'une grande enseigne ou d'une entreprise dépassant les seuils fixés par le règlement.

Cette aide à l'implantation commerciale est entrée en vigueur le 2023-10-04 et n'a pour le moment pas de date de fin prévue.

N'hésitez pas à consulter les sites officiels de votre municipalité pour connaître les détails de ce dispositif et les démarches à suivre pour en bénéficier. Entreprendre en cœur de ville représente un défi stimulant, et cette aide pourrait bien vous donner l'élan nécessaire pour concrétiser votre projet commercial !