Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD)
Chers lecteurs, le monde des aides et subventions dans le secteur du cinéma peut parfois sembler un véritable labyrinthe. Mais ne vous inquiétez pas, nous allons démêler ensemble les fils de l'Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD), un dispositif clé pour les éditeurs de vidéo à la demande. Prenez une grande inspiration et préparez-vous à plonger dans les détails de cette aide précieuse.
Un coup de pouce pour la diffusion en ligne
L'objectif principal de cette aide est d'aider les éditeurs de vidéo à la demande à diffuser en ligne des œuvres cinématographiques, complétant ainsi les autres dispositifs d'aides déjà en place pour ce secteur. En d'autres termes, c'est un petit coup de pouce financier pour soutenir la distribution numérique des films.
Quelles opérations sont concernées ?
Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu'il s'agisse de vidéo locative à l'acte, de téléchargement définitif ou d'abonnement. Les films éligibles doivent remplir certaines conditions :
- Être parus au cinéma depuis moins de 8 ans ;
- Faire partie d'une des 3 catégories suivantes :
- Œuvres cinématographiques de longue durée répondant aux conditions prévues par les dispositions des articles 211-6 à 211-12 du code du cinéma et de l'image animée du CNC ;
- Œuvres cinématographiques de courte durée pour lesquelles une aide automatique ou sélective à la production a été attribuée et pour lesquelles le visa d'exploitation cinématographique a été délivré ;
- Œuvres cinématographiques du patrimoine répondant aux conditions d'éligibilité prévues par les articles 511-4 à 511-6 du code du cinéma et de l'image animée du CNC.
Sont exclus : les services de télévision de rattrapage.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des œuvres, y compris celles liées à la sécurisation des œuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
- Dépenses d'éditorialisation des œuvres ;
- Dépenses de promotion et de commercialisation des œuvres ;
- Dépenses relatives à l'amélioration de la qualité éditoriale et de l'ergonomie de l'offre proposée et des modalités d'accès aux œuvres.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide prend la forme d'une subvention représentant :
- 15 % des dépenses éligibles pour les éditeurs de VàD qui ont un chiffre d'affaires total mondial hors taxes résultant de la diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles inférieur à 50 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le chiffre d'affaires total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est inférieur à 50 millions d'euros ;
- 10 % pour les éditeurs de VàD qui ont un chiffre d'affaires total mondial hors taxes résultant de la diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles compris entre 50 et 200 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le chiffre d'affaires total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est compris entre 50 et 200 millions d'euros.
Cependant, le montant total des aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles. Les aides sélectives éventuelles reçues par ailleurs doivent être prises en compte dans ce calcul.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Pour être éligible à cette aide, les éditeurs de services de Vidéo à la Demande doivent remplir les conditions suivantes :
- Proposer leurs services en France ;
- Avoir un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d'euros ;
- Respecter certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande ;
- Être à jour du paiement de la taxe VàD.
Calendrier et liens utiles
Cette aide est en vigueur depuis le 1er juin 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment. N'hésitez pas à consulter la fiche officielle du dispositif sur le site du CNC pour plus d'informations détaillées :
Voilà, vous êtes désormais un expert de ce dispositif d'aide ! N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions. Prenez soin de vous et à bientôt pour d'autres aventures dans le monde passionnant des aides et subventions.