Guide détaillé sur l'Aide en faveur des TPE du Territoire

Chères petites entreprises artisanales, commerciales et de services, aujourd'hui nous allons explorer en profondeur le dispositif d'aide financière "Aide en faveur des TPE du Territoire". Découvrons ensemble comment ce programme peut donner un coup de pouce bienvenu à votre entreprise.

Objectifs du dispositif

Cette aide a pour principaux objectifs de :

• Favoriser le maintien et la création d'emplois ;
• Encourager la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
• Promouvoir l'émergence d'activités non présentes sur le territoire ;
• Préserver les activités dans les centres-bourgs ;
• Renforcer l'attractivité du territoire ;
• Faciliter la transition écologique ;
• Favoriser la formation en alternance.

Investissements éligibles

Voici les différentes catégories d'investissements pouvant être subventionnés :

Aménagement immobilier

• Création, modernisation et extension du local professionnel ;
• Travaux liés aux économies d'énergie ;
• Dissociation des accès au logement lors de la modernisation ;
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public ;
• Agencement et matériel (acquisition de matériel de production et/ou de mobilier spécifique et indispensable à l'activité, fixé définitivement, durable ou spécifique à la profession).

Devanture

• Rénovation et extension complète (travaux de restauration à refection totale, vitrage, système antivol, éclairage, signalétique) ;
• Rénovation de vitrine.

Véhicules de tournée et d'ateliers

• Achat de véhicules neufs (y compris remorques) ;
• Équipement des véhicules conformément à la réglementation ;
• Achat et équipements d'occasion, avec certificat de conformité (hors achat à un particulier).

Matériel

• Investissements apportant une réelle plus-value (productivité, conditions de travail, sécurité, nouveaux marchés, diversification) ;
• Logiciels de production (hors logiciels de gestion).

Investissements non éligibles

• Total des investissements inférieurs à 1 500 € HT ;
• Mobilier non spécifique à une activité ;
• Appareils de télécommunication ;
• Matériel informatique ;
• Matériel d'occasion sans certificat de conformité (hors reprise d'entreprise) ou acheté à un particulier ;
• Matériel en crédit-bail ;
• Acquisitions foncières.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette subvention, votre entreprise doit répondre aux critères suivants :

• Être aux normes (environnementales, sécurité, etc.) ou en démarche de mise aux normes ;
• Présenter des devis datant de moins de 6 mois avant le dépôt de dossier ;
• Engager le projet dans les 6 mois suivant la notification de la subvention, et l'achever dans un délai de 2 ans (prolongation possible de 12 mois sur dérogation) ;
• Pour les secteurs alimentaires, production, réparation mécanique et cafés-restaurants, réaliser un diagnostic technique (hygiénoscopique pour l'alimentaire) préalable.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention représente 20% du montant HT de l'investissement subventionnable, avec une possibilité de bonification de 10% pour la réouverture ou reprise du dernier commerce en centre-bourg. Le montant est compris entre :

• 300 € et 5 000 € pour les projets de création ou de reprise ;
• 300 € et 3 000 € pour les autres projets.

Une seule subvention pourra être octroyée par entreprise (ou même porteur de projet) sur une période de 3 ans entre le versement de l'aide et le dépôt d'une nouvelle demande.

Bénéficiaires éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide :

• Les TPE artisanales inscrites au Répertoire des métiers ;
• Les TPE de commerce ou prestataires de services inscrits au RCS ;
• Implantées (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Berry ;
• Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 Million d'euros ;
• N'ayant pas sollicité d'autres aides régionales sur le même projet (CAP, OCMACS) ;
• À jour de leurs charges fiscales et sociales ;
• Ne faisant pas l'objet d'une procédure collective.

Entreprises non éligibles

• Commerces non sédentaires non immatriculés ou n'exerçant pas sur le territoire ;
• Agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires, etc.) ;
• Pharmacies ;
• Commerces saisonniers avec siège social extérieur au territoire ;
• Commerces de gros ;
• Micro-entreprises et auto-entreprises ;
• Professions libérales.

Nous espérons que ce guide vous a permis de mieux comprendre les tenants et aboutissants de ce dispositif d'aide aux TPE. N'hésitez pas à vous renseigner davantage auprès des autorités compétentes pour maximiser vos chances d'obtenir cette subvention et dynamiser votre activité !