Tout ce qu'il faut savoir sur l'Aide en faveur des TPE

Vous êtes une petite entreprise en quête de soutien financier pour vous développer ? L'Aide en faveur des TPE pourrait bien être la clé pour donner un coup de fouet à votre activité. Mais qu'est-ce que ce dispositif au juste ? Suivez le guide !

Les objectifs derrière cette aide

Derrière ce dispositif, on retrouve plusieurs ambitions louables :

• Favoriser la création, le développement et la reprise des TPE ;
• Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
• Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;
• Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
• Renforcer l'attractivité du territoire.

En d'autres termes, cette aide vise à soutenir les petites entreprises pour les aider à se lancer, se développer, diversifier leurs activités et ainsi stimuler l'emploi local. Une initiative gagnant-gagnant pour les entrepreneurs comme pour les collectivités !

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Passons maintenant aux choses sérieuses : quels investissements peuvent réellement être soutenus par cette aide ? Voici un aperçu des principales catégories éligibles :

Aménagement immobilier :

• Création, modernisation et extension du local professionnel ;
• Agencement et mobilier amortissable ;
• Travaux liés aux économies d'énergie ;
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
• Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale à l'occasion de la modernisation.

Devanture :

Rénovation de vitrine (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique).

Achat et équipement de véhicule de tournées et véhicule atelier :

• Acquisition de véhicule de tournées ou de véhicule atelier neuf ;
• Équipement du véhicule.

Matériel :

Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique).

Attention, certains investissements sont exclus :

• Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ;
• Appareils de télécommunications ;
• Mobilier non spécifique à une activité ;
• Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ;
• Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
• Matériels en crédit-bail ;
• Acquisitions foncières.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Comme pour toute aide publique, un certain nombre de conditions doivent être respectées. En l'occurrence :

• Les entreprises doivent soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), soit s'intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale.
• Le projet d'investissement éligible HT doit être compris entre 2 670 € et 16 666 €.

Montant de l'aide et cumul

Le coup de pouce financier n'est pas négligeable puisqu'il représente une subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.

Cependant, il ne pourra être octroyé qu'une seule subvention au titre de ce dispositif par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 5 ans.

À noter également que cette aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, une aide OCMACS ou autre aide pour les entreprises d'insertion.

Qui sont les bénéficiaires ?

Pour être éligible, votre entreprise doit répondre aux critères suivants :

• Être inscrite au Répertoire des Métiers ou au Registre du commerce et des Sociétés ;
• Être une entreprise d'insertion quel que soit son statut juridique ;
• Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
• Être à jour de ses charges fiscales et de ses cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine.

Ces entreprises peuvent être en phase de création, reprise ou développement. Les créations et les reprises d'entreprises sont éligibles à la condition que le porteur de projet ait été accompagné par un organisme habilité et/ou ait suivi une formation à la création/reprise d'entreprise.

Sont par contre exclus :

• Auto-entrepreneurs ;
• Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
• Pharmacies, sauf s'il s'agit de la dernière pharmacie de la commune ;
• Commerces de gros.

Dates clés

Le dispositif Aide en faveur des TPE est ouvert depuis le 20 septembre 2023, sans date de fin précisée pour l'instant.

Si ce coup de pouce vous intéresse, n'hésitez pas à vous rapprocher des organismes compétents pour monter votre dossier et concrétiser vos projets de développement !