Le dispositif Sauldre et Sologne Actif : votre allié pour le développement des TPE locales
En tant qu'entrepreneur ou chef d'entreprise, vous cherchez constamment des moyens pour stimuler la croissance de votre activité. C'est dans cette optique que la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne a mis en place le dispositif Sauldre et Sologne Actif, un précieux atout pour les TPE (Très Petites Entreprises) implantées sur son territoire. Explorons ensemble les contours de ce programme d'aide financière avantageux.
Les objectifs clés de Sauldre et Sologne Actif
Sauldre et Sologne Actif a été conçu avec des objectifs bien définis, visant à dynamiser le tissu économique local. Parmi ces objectifs figurent :
- Favoriser le maintien et la création d'emplois
- Encourager la création, le développement et la reprise-transmission des TPE
- Promouvoir l'émergence d'activités novatrices non présentes sur le territoire
- Préserver les activités dans les centres bourgs
- Renforcer l'attractivité du territoire de Sauldre et Sologne
Les opérations éligibles
Pour bénéficier de cette aide précieuse, votre projet doit s'inscrire dans l'une des catégories d'opérations suivantes :
Aménagement immobilier
- Agencement et mobilier amortissable (spécifique à une activité)
- Travaux liés aux économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Travaux de mise en accessibilité conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005
Devanture
- Rénovation et extension complètes (restauration, réfection totale, vitrage, système antivol, éclairage, signalétique)
- Rénovation de vitrine
Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Équipement des véhicules
- Achats et équipements neufs
Matériel apportant une réelle plus-value
- Accroissement de la productivité
- Amélioration des conditions de travail, de sécurité
- Accès à de nouveaux marchés
- Diversification d'activités (hors renouvellement normal)
Les conditions d'éligibilité
Avant de vous lancer dans les démarches, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :
- Disposer d'un concours bancaire ou d'autres sources de financement externe couvrant au moins 20 % du programme d'investissement
- Être à jour de vos obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires (ou avoir un plan d'apurement approuvé)
- Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité
- Ne pas avoir atteint le cumul d'aides prévu par les règlements "de minimis" (le cas échéant)
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédents (sauf exceptions justifiées)
- Présenter un plan de financement du projet équilibré
- Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc.)
- Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires
- Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive
- Pour la création/reprise : présenter la demande dans les 6 mois suivant l'immatriculation au RNE
Un coup de pouce financier bienvenu
Sauldre et Sologne Actif offre une subvention pouvant représenter jusqu'à 30 % du montant hors taxe des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €. Le montant précis de l'aide est déterminé au regard de l'intérêt du projet pour le territoire, notamment ses impacts économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que des priorités communautaires et du niveau d'intervention des autres partenaires.
Qui peut bénéficier de Sauldre et Sologne Actif ?
Ce dispositif est accessible aux TPE implantées (siège social ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne.
Depuis le 25 septembre 2023, Sauldre et Sologne Actif est opérationnel. N'hésitez pas à consulter la présentation des aides financières sur le site de la Communauté de Communes pour en savoir plus et entamer vos démarches.
Avec Sauldre et Sologne Actif, votre entreprise bénéficie d'un précieux soutien pour se développer et s'épanouir. Saisissez cette opportunité et laissez-vous guider vers de nouveaux horizons de croissance !