Aide en faveur des TPE : le dispositif pour booster votre activité !

En quête d'un coup de pouce pour donner un nouveau souffle à votre entreprise ? Voici toutes les clés pour comprendre et bénéficier de l'aide en faveur des TPE, un dispositif alléchant qui pourrait bien être le catalyseur dont vous aviez besoin.

L'essentiel à retenir

• Subvention de 30% des dépenses éligibles, de 800€ à 5000€
• Bonification de 10% pour la création d'emplois
• Accessible aux TPE de moins de 1M€ de CA
• Financement d'investissements matériels et immobiliers

Les objectifs de ce dispositif

Derrière ce programme d'aide se cache une volonté affirmée des pouvoirs publics de dynamiser le tissu économique local en ciblant spécifiquement les très petites entreprises. Au menu, des ambitions résolument entrepreneuriales :

• Favoriser le maintien et la création d'emplois ;
• Encourager la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
• Faciliter l'implantation d'activités nouvelles sur le territoire ;
• Pérenniser les commerces de proximité dans les centres-bourgs ;
• Renforcer l'attractivité globale de la région.

Quel type d'investissement est financé ?

Cette aide se concentre sur le financement d'investissements matériels et immobiliers, avec trois volets principaux :

• Création, modernisation et extension du local professionnel
• Agencement amortissable
• Travaux d'accessibilité pour les commerces

Équipement de véhicules professionnels

Financement des véhicules de tournée et véhicules ateliers

Rénovation de devanture

Rénovation et extension complète de la devanture commerciale

Aménagement immobilier

À l'inverse, certains postes de dépenses sont expressément exclus du dispositif, comme l'informatique généraliste, les appareils de télécommunications, le mobilier standard, le matériel d'occasion non certifié, les véhicules de tourisme, le crédit-bail...

Conditions d'éligibilité

Le montant de l'aide

Le taux de subvention s'élève à 30% maximum des dépenses éligibles, dans une fourchette comprise entre 800€ et 5000€. Une prime supplémentaire de 10% est même prévue en cas de création d'emploi :

• Dans les 3 mois précédant la demande
• Ou dans l'année suivant l'obtention de l'aide

Attention cependant, cette aide ne peut être sollicitée qu'une fois tous les 3 ans. Elle n'est par ailleurs pas cumulable avec d'autres dispositifs régionaux comme le CAP ou l'OCMACS.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible, votre entreprise doit :

• Être une TPE inscrite au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce
• Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1M€ HT
• Être à jour des charges fiscales et sociales (ou bénéficier d'un délai)
• Respecter les normes en vigueur ou s'inscrire dans une démarche de mise aux normes

Certaines activités sont malheureusement exclues du dispositif, comme les agences immobilières ou bancaires, les pharmacies, les commerces saisonniers non locaux ou encore les grossistes.

Un tremplin idéal pour se développer

Vous l'aurez compris, cette aide en faveur des TPE constitue une véritable opportunité à saisir pour donner un coup d'accélérateur à votre activité. Que vous soyez en quête de fonds pour moderniser vos locaux, acquérir de nouveaux équipements ou préparer une transmission, ce dispositif polyvalent pourrait bien être la clé de votre développement. Pensez-y !