Aide en faveur des TPE : un dispositif pour soutenir le développement des petites entreprises

Si vous êtes à la tête d'une petite entreprise, sachez que vous pouvez bénéficier de l'Aide en faveur des TPE, un soutien financier destiné à favoriser le maintien et la création d'emplois, ainsi que le développement des activités locales. Dans cet article détaillé, nous allons explorer en profondeur ce dispositif pour vous aider à comprendre s'il peut répondre à vos besoins.

Objectifs de l'Aide en faveur des TPE

L'Aide en faveur des TPE poursuit plusieurs objectifs clés :

• Favoriser le maintien et la création d'emplois
• Encourager la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
• Faciliter la création d'activités non présentes sur le territoire
• Contribuer au maintien d'activités dans les centres-villes et centres-bourgs
• Renforcer l'attractivité du territoire

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'Aide en faveur des TPE couvrent un large éventail d'investissements immobiliers et matériels :

Aménagement immobilier (hors foncier)

• Création, modernisation et extension du local professionnel
• Dissociation des accès au logement lors de la modernisation
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public (conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005)

Devanture

Rénovation et extension de la devanture, de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique.

Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers

Matériel

Acquisition de matériel neuf apportant une réelle plus-value à l'entreprise :

• Accroissement de la productivité
• Amélioration des conditions de sécurité
• Accès à de nouveaux marchés
• Diversification d'activités

L'informatique de production est éligible, mais pas celle de gestion.

Ne sont pas éligibles :

• Panneaux photovoltaïques
• Renouvellement du matériel de même fonctionnalité
• Appareils de télécommunication
• Acquisitions en crédit-bail

Conditions d'éligibilité

Pour prétendre à l'Aide en faveur des TPE, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

• Être aux normes (environnementales, sécurité, etc.) ou s'engager dans une démarche de mise aux normes à travers les investissements financés
• Faire réaliser les travaux immobiliers par des professionnels du bâtiment inscrits au Registre des métiers (auto-entrepreneurs exclus), ou réaliser les travaux en interne avec prise en compte des achats de matériaux HT
• Réaliser un investissement d'au moins 4 000 €
• Obtenir les autorisations nécessaires pour les interventions sur le bâti (permis de construire, déclaration préalable, avis de l'ABF sur les secteurs concernés)
• Obtenir l'accord écrit du propriétaire des locaux

Montant de l'aide

L'Aide en faveur des TPE prend la forme d'une subvention représentant 20 % HT des dépenses éligibles, avec une bonification possible de 10 % dans les cas suivants :

• Investissements accompagnés de créations d'emplois (CDI de minimum 28h hebdomadaires ou CDD ≥ 6 mois), sans licenciements dans les 12 mois précédant la demande
• Installation dans un commerce fermé situé en centre-ville ou centre-bourg
• Reprise d'entreprise

L'aide sera comprise entre 800 € et 3 000 € (4 500 € en cas de majoration). Le cumul des aides obtenues pour un même projet ne peut excéder 50 % de son montant HT.

Une seule subvention au titre de l'Aide en faveur des TPE pourra être octroyée par entreprise (ou par porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre le versement de l'aide et le dépôt d'une nouvelle demande).

Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.

Bénéficiaires éligibles

L'Aide en faveur des TPE est accessible aux :

• Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
• Entreprises de commerce ou prestataires de services, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés

Pour être éligibles, ces entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

• Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 M€ HT
• Être à jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales, ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine
• Employer moins de 11 salariés
• Avoir leur siège social et exercer principalement leur activité sur le territoire de Cœur de France

Ne sont pas éligibles :

• Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.)
• Pharmacies
• Professions libérales
• Commerces de gros
• Micro-entreprises

Si vous êtes une petite entreprise basée sur le territoire de Cœur de France et que vous répondez aux critères énoncés, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes pour bénéficier de cette aide précieuse et donner un coup de pouce à votre activité.