Aide à l'investissement pour les TPE : Un soutien financier pour vos projets d'expansion

Chers entrepreneurs d'Ardennes Thiérache, laissez-moi vous présenter l'Aide à l'investissement, un dispositif conçu pour encourager et soutenir vos projets d'expansion et de croissance sur le territoire. Qu'il s'agisse de dépenses d'équipement, de matériel, d'outillage ou de travaux d'embellissement, cette aide financière est là pour vous offrir un petit coup de pouce bien mérité.

Un aperçu des opérations éligibles

Avant d'entrer dans les détails, jetons un œil aux dépenses qui peuvent bénéficier de ce soutien :

  • Dépenses d'équipement, de matériel et d'outillage ;
  • Dépenses de transport pour les véhicules dits "utilitaires" ;
  • Matériel d'occasion, à condition qu'il soit acquis auprès d'un professionnel et garanti ;
  • Travaux d'embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).

Cependant, certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment :

  • Mobilier de bureau ;
  • Stocks ;
  • Frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.) ;
  • Leasing.

Les modalités financières

Parlons maintenant des chiffres ! Le montant de la subvention varie selon si vous prévoyez une embauche ou non :

  • Pour un investissement sans embauche salarié, la subvention représente 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT.
  • Pour un investissement avec embauche salarié (majoration), la subvention représente 40 % des dépenses éligibles, avec un plafond maximum de 4 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est toujours de 4 000 € HT.

Les critères d'éligibilité

Avant de vous lancer dans la préparation de votre dossier, assurez-vous de répondre aux critères suivants :

  • Être une TPE commerciale ou artisanale inscrite au Répertoire des métiers ou au Registre du Commerce ;
  • Avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros ;
  • Avoir votre siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuer votre investissement sur ce même territoire ;
  • Justifier d'au moins 3 mois d'activité au moment du dépôt de la demande de subvention ;
  • Être à jour de vos paiements auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache ;
  • Être à jour de vos obligations sociales et fiscales ;
  • Avoir moins de 20 salariés.

Malheureusement, certaines activités ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • Entreprises de santé (pharmacie, matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
  • Professions libérales ;
  • Agences immobilières ;
  • Loueurs en meublés ;
  • Bureaux d'étude, conseils, etc. ;
  • Commerces d'objets anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
  • Auto-entreprises ou micro-entreprises ;
  • Exploitations agricoles pour leur activité principale ;
  • Services financiers.

Dates à retenir

Cette aide est actuellement en vigueur depuis le 7 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment. N'attendez donc pas trop longtemps pour saisir cette opportunité !

Que vous ayez besoin d'un nouvel équipement, d'un rafraîchissement de votre devanture ou d'un coup de pouce pour financer votre prochaine embauche, l'Aide à l'investissement est là pour vous accompagner dans vos projets de développement. N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations ou pour démarrer votre demande dès aujourd'hui !