Aide Communautaire à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Entreprises

Bienvenue, mes chers entrepreneurs ! Aujourd'hui, nous allons disséquer un dispositif alléchant pour stimuler votre croissance : l'Aide Communautaire à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Entreprises. Préparez-vous à plonger dans un océan d'opportunités, où chaque vague vous rapprochera un peu plus du succès.

Qu'est-ce que ce dispositif ?

Cet appui financier est une bouée de sauvetage offerte par la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières. Son objectif ? Soutenir les programmes d'investissements lors des créations, des développements et des transmissions d'entreprises présentes sur son territoire. Que vous soyez un artisan ambitieux, un commerçant visionnaire ou une entreprise en pleine expansion, cette aide est taillée sur mesure pour vous.

Quelles opérations sont éligibles ?

Voici la liste des investissements qui peuvent bénéficier de ce dispositif :

• Biens d'équipements productifs
• Matériel informatique et progiciels
• Achats d'engins de chantier et de véhicules utilitaires, exclusivement neufs (les véhicules utilitaires électriques ou à hydrogène sont également éligibles)
• Pour les entreprises de l'économie numérique : coûts de la recherche contractuelle et des connaissances techniques

Cependant, certaines dépenses sont exclues, comme les travaux d'entretien, les factures inférieures à 100€ HT, les achats de fournitures et de matériaux pour les aménagements immobiliers, les biens acquis auprès de particuliers, les distributeurs automatiques, les biens partagés par deux entreprises différentes, les véhicules résultant de la transformation d'un véhicule de tourisme ou de loisirs, et les dépenses liées à l'immobilier.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour prétendre à cette aide, votre assiette de dépenses subventionnables doit atteindre un minimum de 3 000€ HT. De plus, vous devrez :

• Conserver l'équipement financé pendant au minimum trois ans (cinq ans pour les micro-entrepreneurs), sauf pour le matériel informatique
• Maintenir les emplois subventionnés pendant au minimum trois ans (cinq ans pour les micro-entrepreneurs)
• Conserver votre activité sur le territoire communautaire pendant la même période

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de la subvention représente 20% maximum des dépenses éligibles. Vous pouvez demander cette aide au maximum trois fois par an, mais une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans pour un même type d'aide (cinq ans pour les micro-entrepreneurs).

Dans le cas des créations/reprises, des aides supplémentaires sont prévues :

• Pour les créations : 2 000€ par création de poste en CDI (hors poste de dirigeant), versés sur présentation du contrat de travail
• Pour les reprises : 1 000€ par reprise de salarié, versés sur présentation de l'avenant au contrat de travail
• Pour les reprises d'entreprises en difficulté (après validation par le Tribunal de Commerce) : 1 000€ par reprise de salarié

Le versement des aides pour les créations et reprises est plafonné à 10 emplois maximum.

Qui sont les bénéficiaires éligibles ?

Pour bénéficier de ce dispositif, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :

• Être une PME inscrite en Moselle au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au registre des Métiers, ou une société coopérative de production (SCOP), une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), une coopérative d'activités et d'emplois (CEA), une entreprise d'insertion sous statut coopératif
• Être implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières
• Être indépendante d'un groupe
• Être en phase de création, de développement ou de transmission
• Mettre en œuvre un projet d'investissement générant de la richesse nouvelle, maintenant ou créant des emplois
• Être en situation financière saine
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales

Les micro-entrepreneurs sont également éligibles, dans la limite d'une aide par personne physique tous les cinq ans.

Sont exclus : les entreprises ou sociétés franchisées (sauf celles où le franchiseur n'apparaît pas dans le capital à plus de 25%), les SCI, les entreprises dont l'activité principale est la gestion de matériel et d'appareils automatiques de distribution et de services, les entreprises pour lesquelles l'activité éligible n'est pas l'activité principale, les entreprises avec un bénéfice supérieur à 100 000€ au dernier exercice, les entreprises de mise à disposition de bien ou de matériel, et les artisans taxis.

Les secteurs éligibles sont les suivants : industrie, commerce, services aux entreprises, artisanat, et commerce de proximité.

N'hésitez pas à plonger dans cette opportunité pour donner un coup de fouet à votre entreprise ! Et n'oubliez pas, l'équipe de e-revue.com est là pour vous guider dans cette aventure entrepreneuriale palpitante.