Aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion
Vous en avez assez d'entendre parler des subventions et aides mais sans jamais comprendre les tenants et les aboutissants ? Pas de panique ! Dans cet article détaillé, nous allons décortiquer pour vous le dispositif "Aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion". Cet excellent coup de pouce financier est proposé par la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois pour faciliter l'embauche de personnes issues des structures d'insertion.
Objectif de l'aide
Cette aide a pour but de vous encourager, vous les entreprises locales, à donner une chance aux personnes en réinsertion professionnelle. En les embauchant, vous les aidez à retrouver un emploi stable et durable, tout en bénéficiant d'un joli coup de pouce financier de la part de la collectivité. C'est gagnant-gagnant !
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, votre entreprise doit :
- Être implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
- Être immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
Attention, les auto-entreprises et micro-entreprises ne sont malheureusement pas éligibles à ce dispositif.
Bénéficiaires visés
Pour être considérée comme une personne "issue de l'insertion", le candidat que vous embauchez doit avoir été employé par un ACI (Atelier et Chantier d'Insertion) ou avoir été recruté dans les 4 mois suivant la fin de son contrat dans une structure d'insertion.
Petite précision bien sentie : les embauches de membres de la famille du dirigeant de l'entreprise ne sont pas éligibles à cette aide. Promis, on ne vous fait pas de favoritisme !
Nature des contrats concernés
Pour prétendre à l'aide, l'embauche doit se faire en contrat d'au minimum 1 an, à temps partiel (minimum 17,5 heures par semaine) ou à temps complet. Vous devez faire la demande d'aide dans les 6 mois suivant l'embauche.
Montants de l'aide
Voici les différents montants de subvention auxquels vous pouvez prétendre :
- Pour un CDI à temps plein ou de plus de 24h/semaine : 2 000 €
- Pour un CDI à temps partiel (moins de 24h/semaine) : 1 000 €
- Pour un CDD de minimum 1 an à temps plein : 500 €
Quelques petites règles à garder en tête :
- Une entreprise ayant déjà reçu une aide pour une embauche en CDD ne pourra pas la renouveler en cas d'embauche de la même personne en CDI ou de renouvellement du CDD.
- Le nombre maximum d'embauches aidées est limité à trois dossiers par an.
De plus, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Contrepartie attendue
En échange de cette aide bienvenue, la seule contrepartie attendue est de mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay dans tous vos supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
Dates clés
Ce dispositif est entré en vigueur le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment. Profitez-en dès maintenant !
Pour aller plus loin
Nous espérons que cet article vous a permis de mieux comprendre toutes les subtilités de ce dispositif d'aide à l'emploi. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions !