Aide aux travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques
Le programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne propose un dispositif visant à soutenir les activités économiques non agricoles pour les travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques.
Objet du dispositif
L'objectif principal de cette aide est de permettre aux entreprises hors secteur agricole d'investir dans des travaux aboutissant à une réduction significative du rejet ou de la pression polluante, y compris en cas d'augmentation d'activité.
La priorité est accordée aux projets visant à réduire les rejets qui compromettent l'atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible comme la baignade, la conchyliculture ou la pêche à pied.
Opérations éligibles
Sont éligibles à cette aide, les investissements aboutissant à une réduction significative du rejet ou de la pression polluante, y compris en cas d'augmentation d'activité. La priorité est donnée à la réduction des rejets qui compromettent:
- L'atteinte du bon état des eaux
- Un usage sensible comme la baignade, la conchyliculture ou la pêche à pied
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles, les travaux doivent respecter plusieurs conditions:
- Être conformes aux prescriptions des études préalables
- Être compatibles avec le bon état de la masse d'eau réceptrice ou avec les usages sensibles
- Traiter des possibilités de réduction à la source
- Examiner les rejets en micropolluants
Montant de l'aide
Cette aide se présente sous forme d'une subvention représentant entre 30 et 50 % des dépenses éligibles.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises hors secteur agricole.
Période de validité
Ce dispositif est ouvert du 20 juin 2023 au 31 décembre 2024.