Aide aux travaux d'investissement des commerces
Grenoble Alpes Métropole soutient le commerce de proximité, l'artisanat et les services sur son territoire grâce à l'aide aux travaux d'investissement des commerces. Ce dispositif vise à encourager la rénovation et la modernisation des locaux commerciaux, artisanaux et de services.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette subvention couvrent un large éventail de travaux et d'investissements, notamment :
- Travaux d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
- Rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d'éclairage, enseigne, etc.) ;
- Équipements visant à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ;
- Travaux liés aux économies d'énergie et au développement durable (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;
- Aménagements intérieurs (murs, cloisons, sol, plafond) ;
- Investissements pour l'aménagement et l'équipement des terrasses (mobiliers, éclairage, stores et bannes, etc.) ;
- Investissements pour la mise en place du tri des déchets dans le point de vente ;
- Aménagements et acquisitions d'équipements permettant de réaliser des économies d'énergie.
De plus, pour les entreprises implantées en "périmètre renforcé" (communes de moins de 1000 habitants, quartiers prioritaires, locaux en pépinières multi-sites), l'acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement du point d'accueil ou du point de vente est également éligible.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent avoir une activité à l'année (10 mois minimum).
Montant de l'aide
Le montant de la subvention varie selon la localisation de l'entreprise et le coût des travaux :
- 40 à 50 % des dépenses éligibles pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 25 000 € HT pour les communes de moins de 1000 habitants, quartiers prioritaires, locaux en pépinières multi-sites (périmètres renforcés), soit une aide d'un montant de 600 à 10 000 € ;
- 30 % à 50 % des dépenses éligibles pour des travaux compris entre 1500 € HT et 33 300 € HT pour les autres communes, soit une aide de 450 à 10 000 €.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires éligibles à cette aide sont les personnes morales de droit privé de type :
- Microentreprises ;
- Petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros, au sens de la recommandation européenne 2003/361/CE ;
- Professions libérales ;
- Coopératives d'activités et d'emplois ;
- Commerçants non sédentaires ;
- Associations.
Dates clés
Ce dispositif est en vigueur depuis le 2023-09-12, sans date de fin prévue pour le moment.
Liens utiles
En résumé, l'aide aux travaux d'investissement des commerces de Grenoble Alpes Métropole offre une opportunité précieuse aux entreprises locales de moderniser leurs locaux et d'investir dans des équipements plus durables et accessibles. N'hésitez pas à explorer les détails de ce dispositif et à soumettre votre dossier si vous remplissez les conditions d'éligibilité.