Aide aux TPE : un coup de pouce pour les projets immobiliers des Très Petites Entreprises

Vous êtes une Très Petite Entreprise (TPE) de moins de 5 salariés, actives dans les secteurs de la production, la construction, la transformation, la réparation ou les prestations de service ? Si vous envisagez des investissements immobiliers dans le cadre d'une création, d'une reprise, d'un projet de développement ou encore d'une montée en gamme, vous pourriez être éligible à l'Aide aux TPE.

Le dispositif en résumé

Comme son nom l'indique, l'Aide aux TPE a pour vocation de soutenir financièrement les projets immobiliers des toutes petites entreprises. Son objectif ? Vous aider à franchir le cap des investissements fonciers et immobiliers indispensables à la pérennité et au développement de votre activité.

Quelles opérations sont éligibles ?

Toute une panoplie d'opérations sont éligibles à cette subvention, du simple terrain viabilisé jusqu'aux constructions, extensions, rénovations et aménagements en passant par l'acquisition de bâtiments. Les raccordements aux VRD (Voiries et Réseaux Divers) et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, frais d'actes, etc.) sont également pris en compte.

Petit bémol toutefois, les aménagements extérieurs comme les parkings, abris et garages ne sont éligibles que s'ils sont inclus dans un projet immobilier global. Même chose pour l'acquisition de terrains nus ou de bâtiments existants qui devront obligatoirement s'inscrire dans le cadre d'une création, d'une reprise ou d'un projet de développement clairement identifié.

Et ce qui n'est pas éligible

À l'inverse, sont exclus de l'aide aux TPE :

• les dépenses de simple acquisition foncière sans projet immobilier ;
• le rachat de parts de SCI ;
• la TVA ;
• les études diverses préalables au projet ;
• les mises aux normes réglementaires obligatoires ;
• toute dépense engagée avant la demande de subvention.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour pouvoir prétendre à l'Aide aux TPE, le montant minimum des dépenses éligibles doit s'élever à 30 000 € HT. Sont éligibles les TPE jusqu'à 5 salariés (en comptant le chef d'entreprise) dont l'activité principale relève de la production, la construction, la transformation, la réparation ou la prestation de service.

En revanche, les professions libérales, les services financiers, les activités agricoles et de pêche, les associations ainsi que les simples locataires (sauf cas spécifiques) sont exclus du dispositif.

Quel est le montant de l'aide ?

Le taux de subvention s'élève à 20 % maximum des dépenses éligibles HT, avec un plafond fixé à 15 000 € par projet. Un taux dérogatoire de 30 % peut cependant être accordé pour les communes situées en Zones à Finalités Régionales.

S'agissant du dispositif régional "PLCA" (Prêt Location financement des Créations et reprises d'Activités), la Communauté de Communes doit apporter un cofinancement de 3 % (communes de moins de 2 000 habitants) ou 5 % (communes de plus de 2 000 habitants) de la subvention régionale accordée.

Enfin, il est à noter qu'une entreprise ayant déjà bénéficié de cette aide ne pourra représenter une nouvelle demande qu'après un délai de trois ans.

Vous l'aurez compris, cette aide peut représenter un coup de pouce bienvenu pour concrétiser vos projets immobiliers. N'hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre Communauté de Communes pour étudier les possibilités de financement adaptées à votre situation.