Aide aux projets d'innovation : boostez votre entreprise grâce au soutien financier de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

Vous avez une idée novatrice qui pourrait révolutionner votre secteur d'activité ? La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre vous offre l'opportunité de concrétiser ce projet innovant grâce à son dispositif d'aide aux projets d'innovation. Découvrons ensemble les dessous de ce programme prometteur.

Objectifs de l'aide

Cette subvention vise à encourager les initiatives innovantes des entreprises locales en finançant leurs projets collaboratifs de recherche et développement. L'objectif principal est de stimuler la création ou le maintien d'emplois sur le territoire, tout en promouvant le développement de nouveaux produits ou services à forte valeur ajoutée.

Quels types de projets sont éligibles ?

Pour bénéficier de cette aide, votre projet doit répondre à plusieurs critères essentiels :

• Il doit être collaboratif, impliquant au minimum deux entreprises et un laboratoire ou un organisme de recherche public.
• Son but doit être la mise sur le marché, dans un délai de 5 ans maximum, d'un ou plusieurs produits/services innovants.
• Il doit être labellisé par un pôle de compétitivité.
• Les travaux de recherche et développement doivent être réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.
• Le projet doit présenter des retombées économiques tangibles pour la région, en termes d'emploi, d'investissement, de structuration de filières ou d'anticipation des mutations économiques.

Dépenses éligibles

Les dépenses suivantes peuvent être prises en charge dans le cadre de ce dispositif :

• Les coûts liés aux chercheurs, ingénieurs et techniciens impliqués dans le projet.
• L'amortissement des équipements et matériels de recherche nécessaires.
• Les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Cependant, le montant total des dépenses subventionnables ne peut être inférieur à 25 000 € HT.

Conditions d'éligibilité

Votre projet devra s'inscrire dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI) et respecter les régimes notifiés N520A/2007 et N269/2007, fondés sur l'encadrement communautaire des aides à la recherche et au stade de développement expérimental.

Montant de l'aide

Le taux de subvention varie selon la taille de l'entreprise :

• 30% maximum des dépenses éligibles pour les PME.
• 20% maximum des dépenses éligibles pour les ETI (entre 250 et 2000 salariés).
• 10% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Bénéficiaires

Ce dispositif s'adresse à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité, réalisant des travaux de recherche et développement en France. Cependant, le projet devra être piloté par une entreprise chef de file.

Calendrier

L'appel à projets est ouvert à partir du 20 septembre 2023, sans date de clôture pour le moment.

N'hésitez plus à concrétiser vos ambitions d'innovation grâce à ce précieux soutien financier ! Contactez dès à présent les services compétents pour déposer votre demande d'aide et profiter de cette opportunité unique.