Aide aux petites entreprises : un coup de pouce pour votre croissance

Êtes-vous une petite entreprise en quête d'un soutien financier pour doper votre développement ? Voici un aperçu du dispositif d'aide aux petites entreprises, une aubaine à ne pas manquer pour donner un coup d'accélérateur à vos projets.

L'objet de ce dispositif : Dynamiser l'économie locale

Ce dispositif vise à favoriser le développement économique et la création d'emplois (en priorité) en octroyant des aides financières aux entreprises. En d'autres termes, il s'agit d'un coup de pouce bienvenu pour stimuler l'activité économique locale et encourager la croissance des petites structures.

Projets éligibles : De la création à l'expansion

Que vous soyez en phase de création d'activité ou que vous envisagiez une reprise, une transformation ou une extension, ce dispositif est fait pour vous. Voici les projets éligibles :

• Création d'activité sans minimum de dépenses ;
• Reprise, transformation et extension avec un minimum de dépenses de 5 000 euros.

Dépenses admissibles : Un large éventail

Que vous ayez besoin d'un coup de pouce pour l'immobilier d'entreprise, des travaux de réseaux et voirie, l'acquisition de matériel productif ou encore une reprise, ce dispositif couvre un vaste éventail de dépenses :

Aide à l'immobilier d'entreprise :

• Acquisition de terrain bâti ;
• Construction de bâtiments neufs ou extension.

Aide aux travaux :

Réalisation de travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.

Acquisition de matériel productif :

• Acquisition de biens d'équipements productifs ;
• Modernisation de l'outil de production ;
• Acquisition de matériel informatique et de logiciels spécifiques à l'activité ;
• Acquisition de matériel roulant lié à l'activité (seulement dans le cadre d'une création).

Reprise :

Dépenses subventionnables portant sur le rachat des actifs corporels dans le cadre d'une transmission/reprise.

Montants et conditions des aides

Le montant des aides peut atteindre jusqu'à 10 000 euros par projet et représente :

• 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;
• 12,5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ;
• 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Cependant, l'octroi des aides est soumis en priorité à la création d'emploi(s) ou au maintien d'emploi(s) en cas de reprise. Si l'entreprise ne crée pas d'emploi, une aide réduite de moitié et plafonnée à 5 000 euros pourra être accordée, dans la limite de l'enveloppe annuelle dédiée aux aides économiques, si toutes les autres conditions sont remplies.

Enfin, un délai de 3 ans doit être respecté entre chaque aide si l'aide octroyée correspond au plafond d'aide.

Bénéficiaires éligibles

Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises (moins de 50 salariés) :

• Ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys ou disposant d'unité de production ou d'exploitation (objet de la demande) sur ce territoire ;
• Inscrites à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou à la Chambre du Commerce et de l'Industrie ou au Registre du commerce (RCS).

L'aide concerne l'activité principale du gérant.

Ne sont pas éligibles :

• Micro-entreprises ;
• Vendeurs à Domicile ;
• Sociétés Civiles Immobilières.

Dates à retenir

Ce dispositif d'aide aux petites entreprises est entré en vigueur le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour l'instant.

Alors, qu'attendez-vous pour booster votre entreprise grâce à cette opportunité ? Renseignez-vous dès maintenant auprès des autorités compétentes et saisissez cette chance de donner un nouvel élan à vos ambitions entrepreneuriales !