Aide aux investissements matériels ou immobiliers : le guide détaillé
Chers entrepreneurs, aujourd'hui je vais vous expliquer en détail le dispositif d'aide aux investissements matériels ou immobiliers proposé par la Communauté de communes des Portes de Meuse. Préparez vos stylos, car ce guide sera aussi riche qu'un gâteau marbré !
Qu'est-ce que cette aide ?
Ce dispositif a pour objectif de soutenir les très petites entreprises qui se mettent aux normes, qui se développent et qui génèrent ou pérennisent l'emploi sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Meuse.
Quelles sont les opérations éligibles ?
- L'acquisition de biens d'équipements productifs/matériels ou immobiliers,
- La réalisation de travaux d'aménagements/mises aux normes réalisés par des tiers,
- Les investissements de matériel roulant immatriculé. Attention, l'accompagnement est limité à 1 véhicule tous les 3 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Sont exclus de ce dispositif :
- Le matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat (le Crédit-Bail est donc autorisé),
- Les travaux d'entretien courant et de simple renouvellement, les travaux faits à soi-même,
- Les investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l'entreprise ou la société immatriculées sur le territoire,
- Les matériels d'occasion ne présentant pas une garantie d'au moins un an,
- Les véhicules en crédit-bail ou location (y compris avec option d'achat),
- Les véhicules non utilitaires (type 4x4, Pick Up, etc.).
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises devront :
- Avoir une activité permanente sur le territoire. La création d'un établissement secondaire générateur d'emploi sur le territoire et apportant un service à sa population peut également être aidée.
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.
De plus, les investissements devront être d'un minimum de 4 000 € HT et directement liés à l'activité de l'entreprise souhaitant mener un projet de développement ou de mise aux normes.
Quel est le montant de l'aide ?
La subvention est plafonnée à 5 500 € et représente :
- 35 % du montant des dépenses HT éligibles si l'investissement est accompagné de la création d'emploi,
- 20 % du montant des dépenses HT éligibles sans création d'emploi,
- 10 % du montant des dépenses HT éligibles pour les investissements de véhicules.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s'adresse aux entreprises de moins de 20 salariés ayant des activités :
- Artisanales,
- Industrielles,
- Commerciales ou de services,
- De transformation des matières premières agricoles et de l'élevage,
- De maraîchage,
- D'horticulture,
- Agricoles avec projet de diversification.
Pour les investissements de véhicules roulants immatriculés, seules sont éligibles les entreprises de moins de 10 salariés.
Sont exclus :
- Les entreprises agricoles exclusivement céréalières et d'élevage,
- Les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
Cette aide est en vigueur depuis le 6 octobre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.
Vous pouvez consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes des Portes de Meuse pour plus d'informations.
Voilà, vous avez à présent toutes les clés en main pour postuler à cette aide aux investissements matériels ou immobiliers ! Alors n'hésitez plus et lancez-vous dans l'aventure entrepreneuriale, la Communauté de communes des Portes de Meuse sera à vos côtés pour vous accompagner.