Aide aux investissements matériels pour les entreprises du Médoc
Ô entrepreneurs du Médoc, prêtez une oreille attentive ! Cette généreuse subvention de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île vise à soutenir les entreprises locales dans leurs investissements matériels. Un coup de pouce bienvenu pour rester compétitif dans cette arène économique mouvante !
Opérations éligibles
Mais quelles sont donc les dépenses admissibles, me direz-vous ? Voici la liste exhaustive :
- Dépenses en investissements matériels de production (hors stock) et équipements ;
- Investissements immatériels de types logiciels ;
- Acquisition de véhicules professionnels ;
- Acquisition de matériel d'occasion, à condition que :
- Le vendeur ne soit pas lié à l'acheteur ;
- Le matériel n'ait pas déjà été subventionné ;
- Les prix respectent les conditions du marché.
Conditions d'éligibilité
Mais attention, cette subvention n'est pas un droit inaliénable ! Voici les conditions à remplir pour en bénéficier :
Montant de l'aide
La subvention représente 20 % maximum d'un investissement minimal de 3 000 €, plafonnée à 10 000 €.
Bénéficiaires éligibles
Seules les entreprises suivantes peuvent prétendre à cette aide :
- Entreprises commerciales, artisanales et de services, individuelles ou sociétaires ;
- Inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés ;
- Dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île ;
- Employant moins de 10 salariés (équivalent temps plein) au cours des deux derniers exercices comptables clos ;
- Indépendantes ;
- Avec un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 800 000 € au dernier exercice comptable clos de douze mois ;
- Dont la surface de vente est inférieure à 300 m².
Secteurs éligibles
Sont éligibles les entreprises qui permettent de maintenir l'équilibre du territoire et d'assurer un accès de la population aux services, à savoir :
- Artisanat, à l'exclusion des entreprises de première transformation du bois ;
- Commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants destinés à la population locale ;
- Commerce de gros, à l'exclusion des coopératives artisanales ;
- Services aux personnes et aux entreprises, à l'exclusion des entreprises de transport de marchandises.
Seront prioritaires :
- Entreprises qui s'installent dans les centres bourgs ;
- Commerces de proximité dans l'ensemble du territoire ;
- Petites entreprises artisanales et commerciales.
Secteurs non éligibles
En revanche, les entreprises suivantes ne pourront pas bénéficier de cette aide :
- Professions libérales, y compris les auto-écoles et les agences immobilières ;
- Professions de santé, y compris les pharmaciens et les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d'affaires provient de prestations de santé ;
- Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants ;
- Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers ;
- SCI.
Dates et liens utiles
Cette aide est en vigueur depuis le 20 septembre 2023, sans date de fin prévue pour le moment.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la présentation des aides au développement économique sur le site de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île.
Entrepreneurs du Médoc, cette subvention est faite pour vous ! Alors foncez, investissez, et que votre succès soit au rendez-vous !