Aide aux investissements matériels : un coup de pouce pour booster votre compétitivité

Dans le monde des affaires, rester immobile équivaut à reculer. C'est pourquoi il est crucial d'investir régulièrement dans des équipements innovants pour maintenir un avantage concurrentiel. Mais ce genre d'investissements représente souvent un coût non négligeable pour les entreprises. Heureusement, la communauté d'agglomération de Nevers propose une aide financière spécifiquement conçue pour soutenir les investissements matériels des entreprises locales.

De quoi s'agit-il exactement ?

Le dispositif "Aide aux investissements matériels" a pour objectif de soutenir l'acquisition de matériels de production neufs et innovants, à condition qu'ils s'inscrivent dans un programme global de développement de l'entreprise. Cette aide vise à booster la productivité et la compétitivité des bénéficiaires, en leur permettant de se doter d'équipements de pointe.

Quels types d'investissements sont éligibles ?

Voici quelques exemples d'investissements pouvant bénéficier de cette aide :

  • Achat de machines de production innovantes
  • Acquisition d'équipements liés à une démarche de recherche et développement
  • Investissements particulièrement générateurs d'emplois

En revanche, certains investissements sont exclus, comme :

  • Le renouvellement de matériel existant
  • L'achat de matériel d'occasion ou roulant (véhicules, engins de manutention, etc.)
  • Les investissements d'optimisation de matériels
  • Les éléments de stockage (racks, etc.)
  • Le matériel informatique de bureautique
  • Les matières premières et consommables

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour pouvoir prétendre à cette aide, votre entreprise doit remplir plusieurs critères :

  • Être une TPE ou une PME selon la définition européenne en vigueur
  • Avoir son siège social ou une partie significative de son activité sur le territoire de Nevers Agglomération
  • Être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales

De plus, les investissements envisagés doivent :

  • S'inscrire dans un programme global de développement sur 3 ans
  • Être réalisés et justifiés dans les 24 mois suivant l'attribution de l'aide
  • Représenter un montant total égal ou supérieur à 80 000 €

Enfin, le projet dans son ensemble devra répondre à certains critères, comme :

  • Être réalisé sur un parc d'activités économiques communautaire
  • Garantir à minima le maintien des emplois existants, voire la création de nouveaux emplois
  • Favoriser l'acquisition de nouvelles compétences au sein de l'entreprise
  • Offrir des opportunités de sous-traitance aux entreprises locales
  • Justifier d'un caractère innovant, le cas échéant

Quel est le montant de l'aide ?

Cette subvention peut représenter jusqu'à 10% de l'assiette éligible retenue, plafonnée à 20 000 € par projet. Elle vient en complément de l'intervention du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.

Un effet de levier maximal sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement moyen/long terme) sera recherché. L'effet incitatif de l'aide sera apprécié au regard d'un ratio d'incitativité.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques par entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

En principe, cette aide s'adresse aux TPE et PME des secteurs suivants :

  • Activités productives (industrie, artisanat)
  • Logistique
  • Certaines activités de services particulièrement génératrices d'emplois

À titre exceptionnel, les projets portés par de grandes entreprises particulièrement créateurs d'emplois pourront également être étudiés, dans la limite de la législation européenne.

En revanche, sont exclus :

  • Les activités agricoles
  • Les professions libérales
  • Les sociétés civiles immobilières
  • Les entreprises de négoce et de distribution aux particuliers et professionnels (commerces)
  • Les entreprises de services financiers
  • Les entreprises en difficulté (procédures collectives ou amiables)

Un dispositif gagnant-gagnant

En résumé, l'"Aide aux investissements matériels" représente une opportunité intéressante pour les entreprises souhaitant se moderniser et rester compétitives. En contrepartie d'un investissement dans des équipements innovants, elles peuvent bénéficier d'un coup de pouce financier non négligeable de la part de Nevers Agglomération. Un dispositif gagnant-gagnant, qui soutient le développement économique local tout en aidant les entreprises à se projeter dans l'avenir.