Aide aux investissements immobiliers - Communauté de Communes Larzac et Vallées
Aide aux investissements immobiliers - Communauté de Communes Larzac et Vallées
La Communauté de Communes Larzac et Vallées propose un dispositif d'aide aux investissements immobiliers visant à soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique local. Cet accompagnement financier est destiné aux entreprises du secteur du bâtiment, des travaux publics, de l'artisanat et des services implantées sur son territoire.
Objet de l'aide
L'objectif de cette subvention est de soutenir le maintien, la création et le développement du tissu économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées.
Opérations éligibles
Les investissements immobiliers liés à la création, la reprise ou la modernisation de l'activité sont éligibles à cette aide. Cela inclut :
- Les frais d'acquisition du foncier et de bâtiment
- Les travaux d'extension
- La construction d'un bâtiment
- La rénovation lourde
Les dépenses éligibles correspondent au coût hors taxes (HT) de ces opérations.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette subvention, les investissements doivent respecter les conditions suivantes :
- Les investissements doivent être d'un montant minimum de 50 000 € HT.
- L'entreprise demandeuse doit être une PME du secteur du bâtiment, des travaux publics, de l'artisanat ou des services.
- Les entreprises dont l'activité n'est exercée qu'en saison et les structures d'hébergement touristiques du type gîtes, chambres d'hôtes, hôtellerie de plein air ne sont pas éligibles.
Montant de l'aide
L'aide aux investissements immobiliers prend la forme d'une subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant plafonné à 30 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Le dispositif est en vigueur depuis le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin de validité à ce jour.
Pour obtenir plus de détails sur cette aide et connaître la procédure à suivre pour en bénéficier, vous pouvez télécharger le règlement d'intervention économique de la Communauté de Communes Larzac et Vallées :