Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma
Présentation du dispositif
Professeurs, aujourd'hui nous allons disséminer les particularités de l'aide aux investissements en faveur des salles de cinéma. Ce dispositif a pour vocation de soutenir la création, l'extension, la transformation ou l'aménagement de bâtiments et la modernisation d'équipements de salles de cinéma, pour le développement et le renouvellement des publics, dans un souci de rééquilibrage territorial au bénéfice de zones insuffisamment équipées ou de maintien de la diversité d'une offre, en particulier pour l'Art et Essai.
Opérations éligibles
Voici les projets pouvant prétendre à cette aide, n'hésitez pas à suivre attentivement :
- Création d'un équipement cinématographique en zone insuffisamment équipée ou en remplacement d'une offre préexistante agréée Art et Essai ;
- Transformation ou aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d'améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants ;
- Extension d'un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants ;
- Modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et équipements de projections.
Dépenses éligibles
Pour la création en zone insuffisamment équipée, la transformation, l'aménagement ou l'extension d'un établissement :
- Travaux portant sur l'investissement immobilier et la conception architecturale :
- Gros œuvre
- Second œuvre
- Lots techniques tels que gradins ou fauteuils fixes
- Équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée :
- Écran
- Son
- Projection
- Équipement informatique lié à l'exploitation des salles
Pour la modernisation de salles existantes : équipements dédiés au cinéma destinés à améliorer la qualité de la prestation proposée :
- Écran
- Son
- Projection
- Équipement informatique lié à l'exploitation des salles
Dans le cadre d'un projet global de transformation : aménagement, extension et acquisition de nouvelles techniques de projection, d'équipements d'accessibilité sensorielle ou d'équipements permettant l'accessibilité aux personnes handicapées.
Pour des projets de salles pluridisciplinaires, seuls sont considérés les coûts cinéma de l'opération et la quote-part d'investissement, déterminés en proportion du temps d'utilisation du bâtiment.
Ne sont pas éligibles les travaux et les investissements réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celle de l'activité principale de projection d'oeuvres cinématographiques.
Conditions d'attribution
L'aide sera accordée sous réserve d'un délai de carence de 10 ans depuis la dernière demande de soutien régional au bénéfice de l'établissement concerné.
Le bénéficiaire devra :
- Conduire le projet dans un esprit de mutualisation des besoins territoriaux. Pour éviter les projets multiples ou rapprochés pouvant avoir des interférences manifestes, une attention particulière est apportée aux opérations qui sont menées à minima à l'échelon intercommunal ;
- Bénéficier du soutien financier de la collectivité territoriale d'implantation ou de rayonnement ;
- Réaliser une étude de marché, réalisable par les Chambres de Commerce et d'Industrie, pour les extensions ou les transformations de bâtiments existants visant à une augmentation du nombre d'écrans ;
- Défendre un projet artistique de programmation Art et Essai et mettre en œuvre un programme d'actions de médiation culturelle, y compris en mutualisation de ressources.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 20 000 € et :
- 300 000 € pour l'extension d'un établissement cinématographique existant, doté des équipements correspondants et pour la transformation ou l'aménagement de bâtiments existants, afin de permettre ou d'améliorer les projections par les équipements cinématographiques correspondants ;
- 50 000 € pour la modernisation de salles existantes, incluant celles desservies par un circuit itinérant, pour un projet qui comportera des investissements liés au matériel et aux équipements de projections.
La région peut s'appuyer, sur avis du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, suite à une demande déposée au titre de l'aide sélective, ainsi que sur la Direction Régionale des affaires culturelles du Grand Est.
Bénéficiaires
Structures d'exploitation cinématographique, de droit privé, public ou associatives :
- Dont le siège social est établi en région Grand Est
- Propriétaires de leurs locaux ou bénéficiant d'une convention de droit d'usage ou d'utilisation
- Indépendantes
- Soit situées en zones insuffisamment desservies, soit agréées Art et Essai par le Centre National de la Cinématographie et de l'image animée, CNC, ou ayant vocation à l'être
Les établissements de moins de 9 écrans sont prioritaires.
Sont exclus les réseaux de 50 salles.
Période de validité
Date de début : 2023-10-05
Date de fin : aucune