Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

La communauté de communes du Val Marnaysien met en place une aide visant à développer un parc d'hébergements touristiques qualifiés, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Opérations éligibles

Cette aide concerne la création ou l'amélioration de meublés de tourisme. Sont éligibles :

• Travaux : gros oeuvre, second oeuvre, aménagements intérieurs ;
• Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
• Équipements de bien-être s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ;
• Honoraires et dépenses de maîtrise d'oeuvre, y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d'étanchéité à l'air des bâtiments.

Ne sont pas éligibles :

• Acquisitions foncières ;
• Travaux de VRD et d'assainissements ;
• Matériel, mobilier, décoration, travaux d'entretien ;
• Activités de commerce de détail et de restauration ;
• Travaux après sinistres.

Conditions d'éligibilité

L'assiette éligible doit être d'un minimum de 10 000 €.

Les bénéficiaires devront :

• Avoir une capacité d'accueil inférieure à 14 lits ;
• Avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;
• Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
• Respecter certains critères d'éco-conditionnalité ;
• Ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
• Payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
• Maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
• Transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

Montant de l'aide

Cette aide prend la forme d'une subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette aide :

• Les meublés de tourisme implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.
• Les porteurs de projets privés ;
• Les porteurs de projets publics pour les meublés situés dans les communes de moins de 5000 habitants.

Dates de l'appel à projets

Cet appel à projets est ouvert à partir du 20 septembre 2023, sans date de fin prévue pour le moment.