Guide détaillé sur l'Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

Dans le cadre du développement d'un parc d'hébergements touristiques de qualité, répondant aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité attendus par la clientèle touristique, le dispositif d'Aide aux hébergements touristiques structurants vise à soutenir les investissements liés aux hébergements de groupe.

Opérations éligibles :

• Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des salariés ;
• Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d'éco-conditionnalité ;
• Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ;
• Travaux de conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation ;
• Travaux de diversification : piscine, saunas, jaccuzis, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc ;
• Travaux liés aux espaces de restauration ;
• Honoraires, dépenses de maîtrise d'œuvre et frais annexes.

Opérations non éligibles :

• Dépenses d'acquisition foncières ;
• Dépenses de matériel, mobilier, décoration ;
• Travaux d'entretien ;
• Projets de rénovation partielle ;
• Activités de commerce de détail et de restauration ;
• Travaux de reconstruction après sinistres.

Conditions d'éligibilité :

L'assiette éligible est de 80 000 € minimum.

Les bénéficiaires devront :

• Viser des prestations de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes ;
• Avoir une capacité d'accueil inférieure à 14 lits ;
• Avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;
• Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
• Respecter certains critères d'éco-conditionnalité ;
• Ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
• Payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
• Maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
• Transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

Montant de l'aide :

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Le plafond de l'aide pourra être majoré de 1 000 € pour les projets visant l'obtention du label Tourisme et Handicaps.

Bénéficiaires :

Hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.

Porteurs éligibles :

• Gîtes d'étape et de séjour situés sur des itinéraires identifiés dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, d'une capacité minimale de 8 lits, ouverts au minimum 6 mois par an, permettant l'accueil individuel à la nuitée des randonneurs ;
• Hébergements de groupes d'une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an ;
• Hébergements mixtes d'une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site.

Le maître d'ouvrage peut être public ou privé.

Période de validité :

Date de début : 2023-09-20

Date de fin : aucune