Aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives
Présentation du dispositif
Vous cherchez à réduire les émissions de micropolluants dans votre région ? L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne a mis en place un dispositif d'aide financière pour vous soutenir dans cette démarche. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur ce programme d'aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives.
Origine du dispositif
Ces opérations collectives découlent du diagnostic amont que les collectivités doivent réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016. Elles peuvent notamment concerner la prévention et la réduction des rejets en micropolluants de l'artisanat.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, un organisme public qui œuvre pour la préservation de l'eau et des milieux aquatiques dans le bassin hydrographique Loire-Bretagne.
Opérations éligibles
Le dispositif finance les opérations suivantes :
- Études
- Travaux
- Actions de communication
- Actions d'animation
Toutes ces opérations doivent avoir pour objectif de réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, vous devez répondre aux critères suivants :
- Être une collectivité ou une entreprise
- Mener une opération collective visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants
Montant de l'aide
Le montant de l'aide financière correspond à une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles liées aux opérations menées.
Période d'éligibilité
Ce dispositif est ouvert du 20 juin 2023 au 31 décembre 2024. Assurez-vous de déposer votre demande d'aide avant cette date limite !
Liens utiles
N'hésitez pas à consulter ces ressources pour obtenir plus d'informations sur ce programme d'aide et les démarches à suivre pour en bénéficier.