Aide aux études de faisabilité de projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables

Objectifs du dispositif

L'objectif de l'aide est de soutenir les éléments suivants :

• La faisabilité technique et économique des projets.
• Le montage juridique des projets.
• La validation de technologies émergentes dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide comprennent :

• Les études de faisabilité pour des projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables.
• Les expertises et assistances techniques pour ces mêmes types de projets.
• Les études de filières innovantes ou d'intérêt régional.

Conditions d'attribution

Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide se présente comme suit :

• Une subvention couvrant jusqu'à 50 % du coût total de l'étude.

Bénéficiaires éligibles

Les bénéficiaires de l'aide incluent :

• Les entreprises.
• Les collectivités territoriales et leurs groupements.
• Les établissements publics.
• Les associations.
• Les bailleurs sociaux, y compris les Offices Publics d'HLM et les SA d'HLM.

Dates de validité

Ce dispositif d'aide est en vigueur depuis le 1er décembre 2022 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou un bailleur social, cette aide peut vous permettre d'explorer la faisabilité de vos projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables. En subventionnant jusqu'à 50% des coûts d'études, elle peut être un outil précieux pour valider vos idées avant de vous lancer. Gardez un œil sur les conditions d'attribution, qui seront précisées prochainement.