L'Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production sur le territoire du Kreiz-Breizh

Cette aide vise à soutenir les PME industrielles et artisanales de production situées sur le territoire de la communauté de communes du Kreiz-Breizh. Le dispositif a pour but de financer une partie des investissements nécessaires au développement de ces entreprises, que ce soit en termes de matériel, de numérisation, de transition écologique ou encore de recherche et développement.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Deux types d'investissements peuvent être subventionnés :

• Les investissements matériels : achat de machines améliorant l'outil de production, équipements liés à la numérisation ou à la digitalisation de la production, matériel économe en eau et en énergie dans le cadre de la transition écologique, etc.
• Les investissements immatériels : frais de recherche et développement, dépôt de brevet, réalisation d'études ou d'audits en lien avec l'activité de production, etc.

À l'inverse, certaines dépenses sont expressément exclues du dispositif :

• Les investissements immobiliers, y compris ceux liés à la production d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.), sauf s'ils sont directement nécessaires aux investissements matériels éligibles ;
• Les consommables et les factures d'énergie ;
• Les travaux sans rapport avec l'activité de production de l'entreprise, comme l'aménagement de logements de fonction par exemple.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent respecter plusieurs critères :

• Le montant total des investissements doit être compris entre 30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises, et entre 50 000 € HT et 300 000 € HT pour les moyennes entreprises ;
• Elles doivent être immatriculées (ou s'immatriculer dans le cas d'une nouvelle implantation) sur une commune du territoire de la communauté de communes du Kreiz-Breizh ;
• Elles doivent avoir un statut privé et exercer une activité économique de mise sur le marché de biens ou de services ;
• Elles doivent être inscrites au Registre National des Entreprises ou au Répertoire National des Associations ;
• Elles doivent être à jour du paiement de leurs charges fiscales et sociales ;
• Elles ne doivent pas faire l'objet d'une procédure judiciaire en cours ;
• Elles ne doivent pas être considérées comme étant "en difficulté" au regard de la réglementation européenne.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide ?

Sont éligibles à ce dispositif :

• Les PME industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh ;
• Les associations disposant d'un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée, ou dont au moins 50 % des recettes proviennent de la vente de biens ou services ;
• Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), sous certaines conditions ;
• Les crédits bailleurs, à condition que le crédit preneur soit une entreprise éligible.

En revanche, ne sont pas éligibles :

• Les entreprises n'exerçant pas une activité industrielle ou d'artisanat de production ;
• Les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs (au sens de la réglementation française).

Quel est le montant de la subvention ?

Le taux de subvention s'élève à :

• 20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
• 10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

Cette aide peut être cumulée avec le dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprises porté par la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh, sous réserve de conditions particulières. Dans ce cas, le montant total de la subvention est plafonné à 50 000 €.

Ce dispositif est en vigueur depuis le 19 septembre 2023. Aucune date de fin n'est précisée pour l'instant.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter la présentation détaillée de cette aide sur le site de la communauté de communes : Consulter la présentation de l'aide aux Entreprises industrielles ou artisanales de production sur le site de la communauté de communes du Kreiz-Breizh.