Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité - Aide renforcée
Chers entrepreneurs, entrepreneurs, dirigeants, aujourd'hui nous allons aborder un dispositif destiné à vous soutenir face à la hausse vertigineuse des coûts de l'énergie. Comme vous le savez, la guerre en Ukraine a engendré une crise énergétique sans précédent, faisant grimper les factures de gaz et d'électricité à des niveaux insoutenables pour de nombreuses entreprises.
Objectif du dispositif
Dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement, cette aide renforcée vise à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021. Son but ultime est de vous permettre, chers entrepreneurs, de traverser cette tempête énergétique sans chavirer, en allégeant le poids de ces charges devenues astronomiques.
Périodes éligibles
Les périodes concernées par cette aide couvrent les mois suivants :
- Septembre et octobre 2022
- Novembre et décembre 2022
Les dates de dépôt des demandes d'aide sont les suivantes :
- Pour les mois de septembre et octobre 2022 : à partir de fin novembre
- Pour les mois de novembre et décembre 2022 : à partir de début 2023
Conditions d'éligibilité
Avant de plonger dans les détails techniques, rappelons qu'une condition sine qua non s'applique : le prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021.
Par ailleurs, le respect des critères d'éligibilité liés aux dépenses d'électricité et de gaz, à l'EBE (excédent brut d'exploitation) et aux coûts éligibles, sera vérifié et calculé par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
Quant aux entreprises bénéficiaires, elles doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir des dépenses d'énergie 2021 représentant plus de 3% du chiffre d'affaires 2021 OU des dépenses d'énergie du 1er semestre 2022 représentant plus de 6% du chiffre d'affaires du premier semestre 2022
- Avoir un excédent brut d'exploitation soit négatif soit en baisse de 40% sur la période
Montant de l'aide
Voici comment se calcule le montant de l'aide accordée :
- Jusqu'à 50 millions d'euros : le montant correspond à 65% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, dans la limite de 70% de la consommation 2021
- Jusqu'à 150 millions d'euros (pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone) : le montant correspond à 80% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, dans la limite de 70% de la consommation 2021
En somme, cette aide renforcée constitue un véritable bouclier contre la flambée des coûts énergétiques, vous offrant un soutien substantiel pour traverser cette période tumultueuse. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes pour en bénéficier si vous remplissez les conditions requises.