Aide aux entreprises de la filière aéronautique
Vous êtes une entreprise évoluant dans le secteur aéronautique ? Vous souhaitez développer un projet innovant mais manquez de ressources financières ? Cette aide pourrait être faite pour vous.
Objectif de l'aide
L'objectif de l'aide est de soutenir financièrement les entreprises dans le secteur aéronautique pour qu'elles puissent répondre aux appels d'offres et aux exigences des donneurs d'ordre.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles comprennent :
- Projets d'ingénierie pour le développement de produits ou équipements destinés aux aéronefs.
- Dépenses liées directement au projet d'innovation pour le lot d'équipements concernés.
- Frais de personnel impliqué dans le projet.
- Achats nécessaires au développement du projet.
- Sous-traitance en lien avec le projet.
- Amortissement des investissements matériels et immobiliers relatifs au projet.
Conditions d'attribution
Les conditions spécifiques de l'aide seront précisées ultérieurement.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide se présente comme suit :
- Une avance remboursable en cas de succès, limitée à 35 % des coûts éligibles.
- Un remboursement ajusté selon le taux de référence communautaire et des redevances additionnelles en cas de succès supérieur aux prévisions.
- Respect du régime 'de minimis' de l'UE, plafonnant les aides publiques à 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs par entreprise.
Bénéficiaires de l'aide
Les bénéficiaires de l'aide sont :
- Les entreprises situées en France comptant moins de 2000 employés.
- Les entreprises qui ne font pas partie d'un groupe de plus de 2000 employés.
Dates d'ouverture et de clôture
Cette aide aux entreprises de la filière aéronautique est ouverte depuis le 2 novembre 2022. Sa date de clôture n'est pas encore connue.
N'hésitez pas à profiter de cette opportunité pour booster votre projet d'innovation dans l'aéronautique ! Renseignez-vous dès maintenant auprès des organismes compétents pour connaître les modalités précises et constituer votre dossier.