Tout savoir sur l'aide aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan
Bonjour à tous, aujourd'hui nous allons explorer en détail le dispositif d'aide aux entreprises mis en place par la Communauté de communes Chalosse Tursan. Cette aide a pour objectif de favoriser le développement économique en octroyant des subventions aux entreprises locales. Attrapez vos stylos, nous allons passer en revue les moindres détails de ce dispositif !
Opérations éligibles
Tout d'abord, voyons quels types d'opérations sont éligibles à cette aide. Il s'agit principalement de :
- Travaux de modernisation (rénovation des vitrines et devantures - enseigne comprise -, investissements concernant la mise en valeur de la partie intérieure des commerces - sols, murs, plafonds, remise aux normes, etc.)
- Équipements destinés à faciliter l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Cependant, certaines opérations sont exclues de cette aide, à savoir :
- Acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activités
- Acquisitions par crédit-bail
- Coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même
- Dépenses de garage, de stockage
- Équipement informatique et achats de logiciels
- Achats de véhicules et matériels roulants
- Consommables
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, quelques conditions sont à remplir. Tout d'abord, le montant d'investissement minimum doit être de 3 000 € HT. De plus, l'investissement doit être effectué dans un délai d'un an suivant la date de notification de la subvention.
Montant de l'aide
Parlons maintenant chiffres ! Cette aide se présente sous la forme d'une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Cependant, pour les entreprises des communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever, le montant de la subvention varie :
- 30 % des dépenses éligibles pour les commerces situés en centre-ville
- 20 % des dépenses éligibles pour les commerces non situés en centre-ville
Cette aide peut se cumuler avec d'autres dispositifs existants, et la subvention pourra être octroyée plusieurs fois dans un délai de 5 ans sans dépasser un montant cumulé maximum de 10 000 €.
Bénéficiaires éligibles
Mais qui peut prétendre à cette aide, me direz-vous ? Voici les critères à remplir :
- Être une entreprise de moins de 10 salariés
- Avoir son siège social sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan ou disposer d'une unité de production (objet de la demande)
- Être inscrite à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l'Industrie ou au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers
- Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 € HT, à l'exception des entreprises dont le commerce est situé dans une des 4 communes suivantes : Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever. Ce chiffre s'entend par entreprise, et non par établissement s'il y a des établissements secondaires
Concernant le cycle de l'entreprise, l'aide est destinée :
- Aux créations d'entreprises sous réserve qu'elles obtiennent un prêt d'honneur auprès d'Initiative Landes
- Aux reprises d'entreprises
- Aux entreprises en développement ayant minimum 2 ans révolus
Certaines entreprises ne sont cependant pas éligibles à cette aide, telles que les auto-entreprises, les pharmacies, les professions libérales, les entreprises de transport, les agences immobilières, les prestations de services aux entreprises, les bureaux d'étude et de conseil, les commerces saisonniers, les commerces de gros, le négoce, ainsi que les commerces dont la surface de vente fait plus de 300 m².
Dates d'application
Ce dispositif d'aide est actuellement en vigueur depuis le 20 septembre 2023, sans date de fin prévue pour le moment.
N'hésitez pas à consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes de Chalosse Tursan pour plus de détails.
Voilà, vous êtes désormais incollables sur ce dispositif d'aide aux entreprises ! N'hésitez pas à me poser d'autres questions si besoin.