Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité dans le Calvados

Soutenir les initiatives locales pour le maintien des services de base

Dans un monde où les villes grandissent toujours plus, le département du Calvados n'oublie pas ses communes rurales. Pour maintenir un maillage de commerces, d'artisans et de services de proximité essentiels à la population locale, une aide financière est proposée aux entreprises souhaitant investir dans l'immobilier professionnel.

L'objectif ? Comme un phare dans la nuit, cette subvention doit guider les entrepreneurs désireux de créer, reprendre, moderniser ou agrandir leur activité au cœur des bourgs calvadosiens. Car n'oublions pas que ces petits commerces de proximité sont les battements de cœur qui font vivre nos villages !

Un coup de pouce pour quels projets ?

Cette aide s'adresse à une palette d'opérations immobilières liées à votre activité :

• L'achat d'un terrain ou d'un local professionnel ;
• La construction de nouveaux bâtiments ;
• Des travaux de modernisation, de rénovation ou d'agrandissement ;
• Les aménagements intérieurs et extérieurs ;
• Les frais d'architecte et de bureau de contrôle ;
• Les frais liés à l'achat immobilier.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible, votre entreprise doit répondre à quelques critères :

• Être une entreprise commerciale de 10 salariés maximum, inscrite au registre du commerce et des sociétés ;
• Ou une entreprise artisanale inscrite au répertoire des métiers.

De plus, les commerces doivent :

• Avoir une surface de vente inférieure à 300 m² ;
• Réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT par an, dont au moins 50 % auprès des particuliers.

Les entreprises bénéficiaires devront s'implanter ou déjà être situées au cœur du bourg d'une commune calvadosienne.

Des contreparties à respecter

En échange de cette subvention, quelques engagements sont demandés :

• Affecter l'aide au financement du projet ;
• Maintenir l'activité pendant au moins 4 ans après les travaux ;
• Ne pas redemander d'aide avant la fin de cette période de 4 ans ;
• Communiquer sur l'obtention de cette aide financière.

Votre projet ne doit pas non plus faire concurrence à une activité existante sur la commune, en tenant compte de la zone de chalandise visée (une étude de marché sera demandée).

Quel montant pour cette subvention ?

Le montant de l'aide représente 20 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 10 000 et 50 000 €.

Attention toutefois, cette subvention est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Le total des aides publiques perçues par votre entreprise ne doit pas dépasser 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.

Comment faire une demande ?

Cette aide est disponible depuis le 20 septembre 2023, sans date de fin prévue pour le moment. Pour en savoir plus et constituer votre dossier, n'hésitez pas à consulter la présentation détaillée sur le site du Département du Calvados.

Que vous soyez un nouvel entrepreneur plein d'ambition ou un commerçant historique désireux de moderniser vos installations, le Département vous accompagne dans votre projet au service de la vitalité de nos territoires ruraux !