Aide aux commerces : un dispositif de soutien pour la modernisation des entreprises
Dans un monde en constante évolution, les petits commerces doivent s'adapter aux mutations de leur environnement pour assurer leur pérennité. C'est dans cette optique que la Communauté de communes du Pays de Stenay a mis en place un dispositif d'aide aux commerces. Voyons ensemble les tenants et aboutissants de ce programme.
Objectifs de l'aide
Le dispositif poursuit un double objectif :
- Aider les petites entreprises à s'adapter aux mutations de leur environnement et assurer à plus long terme le maintien et le développement d'activité et d'emploi sur le territoire.
- Dynamiser les activités commerciales, artisanales et de services, en soutenant la nécessaire modernisation et en améliorant l'attractivité des commerces.
Opérations éligibles
Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Engager un projet d'investissements non productifs nécessaire au maintien ou au développement de son activité ;
- Exploiter un local commercial disposant d'une vitrine au rez-de-chaussée.
Dépenses éligibles
Voici les dépenses pouvant être prises en compte :
- Travaux d'aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
- Acquisition d'outillage, de mobilier spécifique à l'activité commerciale, hors simple renouvellement et d'un coût unitaire supérieur à 500 € HT ;
- Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.
Le matériel non productif d'occasion et les véhicules d'occasion sont éligibles dans les conditions suivantes :
- Avoir un prix inférieur au matériel neuf ;
- Fournir une attestation confirmant que le matériel n'a pas fait l'objet d'une subvention publique nationale ou communautaire au cours des 7 dernières années ;
- Fournir une attestation de conformité ou de mise aux normes des différentes machines ;
- Avoir une garantie vendeur "pièces et main-d'œuvre" d'au moins 6 mois ;
- Se baser sur la valeur du contrat notarié de cession lors d'une reprise d'entreprise.
Ne sont pas éligibles : travaux réalisés par l'entreprise elle-même.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier de cette aide, le bénéficiaire devra :
- Mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action ;
- Ne pas avoir engagé ou réalisé les investissements préalablement à la demande de l'entreprise ;
- Maintenir les investissements aidés en activité, sur site, pendant au moins 5 ans ;
- Réaliser et payer les investissements dans un délai maximum de 12 mois après la décision d'attribution de la subvention.
Montant de l'aide
Une même entreprise ne peut déposer qu'un seul dossier par an.
L'aide est cumulable avec le dispositif mis en place par la Région Grand Est dans le cadre de son programme de revitalisation des bourgs structurants en milieu rural.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises à vocation commerciale :
- Ayant un effectif salarié inférieur à 10 personnes ;
- Ayant un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros ;
- Ayant un chiffre d'affaires réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou services aux particuliers ;
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), et/ou au Registre des Métiers.
Ne sont pas éligibles :
- Pharmacies, activités paramédicales et d'optique ;
- Professions libérales ;
- Activités bancaires et d'assurances ;
- Activités directement liées au tourisme (hébergement).
Dates clés
Ce dispositif est entré en vigueur le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.
En savoir plus
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la Communauté de communes pour en savoir plus sur ce dispositif d'aide aux commerces et les modalités de dépôt de dossier.