Aide aux activités commerciales et artisanales: un soutien essentiel pour les petites entreprises

Dans un contexte économique en constante évolution, les petites entreprises jouent un rôle crucial dans le maintien de l'activité économique et de l'emploi. C'est pourquoi le dispositif "Aide aux activités commerciales et artisanales" a été mis en place pour soutenir leur création et leur développement. Explorons ensemble les détails de ce dispositif incontournable.

Objectif principal: stimuler la croissance et la prospérité

L'objectif principal de cette aide est simple mais primordial: soutenir la création et le développement des entreprises afin de maintenir l'activité économique et l'emploi. En offrant un coup de pouce financier aux petites entreprises, ce dispositif leur permet de se moderniser, d'améliorer leur accessibilité et de renforcer leur sécurité, autant d'éléments essentiels pour prospérer dans un environnement concurrentiel.

Opérations éligibles: des investissements ciblés

Les opérations éligibles dans le cadre de cette aide concernent principalement les dépenses d'investissement relatives à la modernisation, à l'accessibilité et à la sécurisation des entreprises. Cela inclut notamment l'acquisition de matériel neuf ou d'occasion, sous réserve de fournir les documents justificatifs nécessaires.

Cependant, certains investissements sont explicitement exclus, tels que le mobilier roulant, le matériel de manutention, les consommables, le petit outillage, les prestations de services, le matériel acquis en crédit-bail ou en leasing, la location de matériel, l'acquisition de foncier ou de fonds de commerce, ainsi que certains travaux spécifiques.

Conditions à respecter: une durabilité assurée

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, les investissements aidés doivent être maintenus sur une période minimale de trois ans. Si l'activité prend fin avant cette période, l'entreprise devra rembourser l'agglomération au prorata de la subvention reçue et du nombre d'années d'activité non exercées.

De plus, les investissements doivent débuter au plus tard 12 mois après la date de notification de la subvention.

Montant de l'aide: un coup de pouce substantiel

Le montant de la subvention représente 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € HT. Cette subvention peut être majorée de 10 % si le projet intègre des investissements en matière de développement durable ou de préservation du bâti à fort enjeu architectural et patrimonial.

Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires éligibles: une aide ciblée

Cette aide est destinée aux entreprises artisanales, commerciales et de services répondant aux critères suivants :

• Avoir un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de l'agglomération du Grand Verdun, ainsi que les projets de reprise d'entreprise
• Avoir un chiffre d'affaires consolidé annuel hors taxes inférieur à 1 000 000 d'euros HT au dernier exercice clos
• Avoir un effectif inférieur ou égal à 20 salariés
• Avoir une surface de vente n'excédant pas 400 m²
• Être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers et de l'Artisanat de la Meuse
• Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales

Certaines entreprises sont toutefois exclues de cette aide, notamment celles ayant bénéficié d'une aide à l'investissement de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun au cours des 5 dernières années, les entreprises susceptibles d'engendrer une distorsion de concurrence, ainsi que certains secteurs spécifiques tels que les cabinets d'assurances, les mutuelles, les banques, les pharmacies, les professions libérales, les agences immobilières, les entreprises artisanales du BTP et des métiers de l'automobile et de la mécanique, les stations-service, les franchisés, les activités non sédentaires et saisonnières.

Dates à retenir

Ce dispositif d'aide est entré en vigueur le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.

En résumé, l'Aide aux activités commerciales et artisanales offre un soutien précieux aux petites entreprises désireuses de se moderniser et de se développer. Avec ses conditions avantageuses et son montant substantiel, cette aide peut représenter un véritable tremplin pour la croissance et la prospérité de ces entreprises, contribuant ainsi à la vitalité économique de notre région.