Aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce
Vous êtes un commerçant ou un artisan installé dans une commune rurale de moins de 3000 habitants, et vous envisagez d'investir dans l'acquisition, la rénovation ou la modernisation de vos locaux commerciaux ? La communauté d'agglomération de Carcassonne propose une aide financière qui pourrait bien vous intéresser.
Objectif du dispositif
Cette subvention a pour but de soutenir les dépenses d'investissements et de favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d'activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo. En d'autres termes, elle vise à encourager le maintien, l'installation et le développement des activités commerciales dans les petites communes.
Opérations éligibles
Les opérations d'investissements immobiliers éligibles à cette aide concernent :
- L'acquisition de locaux à usage commercial et les frais annexes
- Les travaux d'aménagement et de rénovation de ces locaux
À l'inverse, sont exclus de ce dispositif :
- L'acquisition du fonds de commerce
- Les travaux de reconstruction après sinistre
- Les dépenses de matériel
- Les coûts liés au logement des exploitants sur le même bâtiment
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette subvention, votre projet d'investissement immobilier doit respecter certaines conditions :
- L'assiette éligible des dépenses doit atteindre un minimum de 40 000 € HT
- Votre entreprise doit avoir une activité de vente prépondérante et s'adresser à des consommateurs finaux (voir la liste des codes NAF éligibles)
- Votre activité commerciale ou artisanale doit être exercée à l'année
- Votre entreprise doit être implantée dans une commune de moins de 3000 habitants du territoire de Carcassonne Agglo
- Votre entreprise doit être en phase de création, de reprise ou de développement
Montant de l'aide
Le montant de la subvention représente 30% maximum des dépenses éligibles, dans la limite plafonnée à 10 000 €.
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs de soutien au commerce rural, dans le respect des taux maximums autorisés.
Comment bénéficier de cette subvention ?
Si votre projet remplit les conditions énoncées ci-dessus, n'hésitez pas à contacter les services compétents de la communauté d'agglomération de Carcassonne pour déposer un dossier de demande d'aide. Cette subvention est ouverte depuis le 20 septembre 2023 et ne comporte pas de date de fin prévisible pour le moment.
En soutenant ainsi l'investissement dans le commerce de proximité en milieu rural, Carcassonne Agglo affirme sa volonté de favoriser le dynamisme économique et l'attractivité des petites communes de son territoire.