Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services dans la Picardie Verte

Vous êtes un professionnel souhaitant développer votre entreprise dans la région de la Picardie Verte ? La Communauté de Communes de la Picardie Verte a mis en place un dispositif d'aide financière qui pourrait bien vous intéresser. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette aubaine !

De quoi s'agit-il ?

Cette aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services vise à accompagner les professionnels de la région dans leurs projets d'investissements. Comme son nom l'indique, elle s'adresse aux très petites entreprises (TPE) des secteurs de l'artisanat, du commerce et des services.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Les investissements suivants sont éligibles à cette aide :

• Investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des équipements liés à l'activité (ex : machine-outil, vitrines réfrigérées, etc.) ;
• Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production (renforcement électrique, etc.).

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, votre programme d'investissement doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. De plus, les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification de l'accord de la subvention par la Communauté de Communes. Une fois l'accord obtenu, vous disposerez d'un délai de 6 mois pour terminer vos investissements.

Quel est le montant de l'aide ?

Cette aide prend la forme d'une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles. Attention toutefois, une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier par période de trois ans.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible, votre entreprise doit remplir les critères suivants :

• Effectif inférieur à 10 salariés ETP (Equivalent Temps Plein) ;
• Chiffre d'affaire annuel inférieur à 1 000 000 € ;
• Inscription au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers ;
• Justification d'un premier exercice fiscal clôturé ;
• Être à jour des cotisations sociales et fiscales ;
• Ne pas répondre à la définition européenne d'entreprise en difficulté ;
• Activité exercée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Certaines activités sont cependant exclues de ce dispositif, à savoir :

• Professions réglementées ou assimilées ;
• Professions libérales ;
• Activités financières et immobilières ;
• Organismes de formation, bureaux d'études ;
• Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
• Transport routier de marchandises ;
• Secteur primaire agricole ;
• Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides.

Quelles sont les dates à retenir ?

Ce dispositif est ouvert depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de fin n'est pour l'instant communiquée.

Vous répondez à tous ces critères ? N'attendez plus pour saisir cette opportunité et donner un coup de fouet à votre entreprise ! Pour plus d'informations ou pour déposer un dossier, rapprochez-vous de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.