Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Vous êtes une petite entreprise artisanale, commerciale ou de services en quête de soutien pour votre développement ? Cet article vous explique en détail le dispositif d'aide au développement des TPE proposé par la région Hauts-de-France.
Objectif du dispositif
L'objectif de ce dispositif est simple : soutenir le développement des très petites entreprises (TPE) artisanales, commerciales et de services en finançant une partie de leurs investissements en matériels et équipements liés à leur activité.
Opérations éligibles
Pour être éligible à cette aide, votre projet d'investissement doit concerner des matériels et équipements liés à votre activité. De plus, votre entreprise doit être située dans l'un des périmètres suivants :
- Communes de moins de 10 000 habitants
- Communes du périmètre retenu dans le dispositif régional "redynamisation des centres villes", à l'exception des communes retenues dans le dispositif national "Action coeur de ville".
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, votre projet d'entreprise doit s'inscrire dans une stratégie globale de développement, vous permettant de passer un cap ou de vous inscrire dans une démarche de progrès. Quelques conditions supplémentaires s'appliquent :
- Le montant du programme d'investissement retenu doit être d'au moins 30 000 € HT.
- Le programme d'investissement ne doit pas être financé par un crédit-bail ou dispositifs assimilés.
- Votre entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
Montant de l'aide
Cette aide prend la forme d'une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, dans la limite d'un plafond de 20 000 € et des fonds propres de votre entreprise.
Bénéficiaires de l'aide
Pour être éligible à cette aide, votre entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être une TPE artisanale, commerciale ou de services
- Avoir un effectif inférieur à 10 salariés ETP
- Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros
- Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM)
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition européenne d'entreprise en difficulté
- Justifier d'au moins une année d'activité (au moins un exercice fiscal)
Certains secteurs d'activité sont exclus de ce dispositif, notamment les professions réglementées ou assimilées, les activités financières et immobilières, les organismes de formation, le secteur primaire agricole, la pêche et l'aquaculture, le transport routier de marchandises et les bureaux d'études.
Dates du dispositif
Ce dispositif d'aide est ouvert depuis le 9 octobre 2023 et n'a pas de date de fin fixée pour le moment.
Pour en savoir plus
Si vous pensez répondre aux critères de ce dispositif, n'hésitez pas à vous rapprocher des services compétents pour déposer votre demande d'aide et obtenir plus d'informations sur les modalités de financement de votre projet.