Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

Chères entrepreneuses et entrepreneurs du secteur artisanal, commercial et de services, êtes-vous à la recherche d'un coup de pouce financier pour faire grandir votre très petite entreprise (TPE) ? Le dispositif d'aide au développement des TPE pourrait vous aider à réaliser vos ambitions entrepreneuriales.

Objectif du dispositif

L'objectif principal de ce dispositif est simple : densifier le tissu des très petites entreprises artisanales, commerciales et de services. Autrement dit, donner un petit coup de pouce financier aux TPE pour faciliter leur développement et leur croissance.

Opérations éligibles

Mais quels types d'investissements sont éligibles dans le cadre de cette aide ? Voyons cela de plus près :

• Investissements matériels directement liés à l'activité de l'entreprise, tels que des aménagements, des machines ou des outillages.

Cependant, certaines dépenses ne sont pas éligibles. On peut citer, par exemple :

• Les frais de publicité (à l'exception du marquage des véhicules)
• Les frais administratifs
• Les formations
• Les prestations de services, de recherche et développement
• Les consommables
• Les équipements de confort
• Les investissements réalisés en crédit-bail

Montant de l'aide

Passons maintenant à la partie qui vous intéresse le plus : le montant de l'aide financière. Cette aide prend la forme d'une avance remboursable aux conditions suivantes :

• Représentant 30% des dépenses éligibles hors taxes
• Avec un plafond de 30 000 euros
• À taux d'intérêt nul (0%)
• Avec une durée maximale de 5 ans, dont un différé de remboursement du capital de 12 mois

Conditions d'éligibilité

Bien sûr, pour pouvoir bénéficier de cette aide, votre entreprise doit répondre à certains critères. Découvrons-les ensemble :

• Être une TPE avec un effectif inférieur à 10 salariés équivalents temps plein (ETP) et un chiffre d'affaires consolidé inférieur à 1 million d'euros
• Intégrer la création d'au moins un emploi dans son projet
• Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM)
• Appartenir aux secteurs de l'artisanat, du commerce ou des services
• Justifier d'au moins une année d'activité (un exercice fiscal complet)
• Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
• Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande, au sein de l'établissement et des structures qui lui sont liées au sens du droit européen
• Ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté

Certaines activités sont malheureusement exclues de ce dispositif, notamment :

• Les professions réglementées ou assimilées
• Les activités immobilières et financières
• Les organismes de formation
• Le secteur primaire agricole
• Le secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
• Le transport routier de marchandises
• Les secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aide européens

Dates à retenir

Ce dispositif est entré en vigueur le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment. Cependant, il est toujours préférable de ne pas trop tarder pour déposer votre demande d'aide.

Pour aller plus loin

Nous espérons que ce guide vous a permis de mieux comprendre le fonctionnement de cette aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services. N'hésitez pas à consulter les ressources complémentaires suivantes pour en savoir plus :

• Présentation des aides aux TPE sur le site de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (mise à jour le 12 octobre 2023)

Nous vous souhaitons une excellente continuation dans le développement de votre entreprise !