Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
Objectif
Aider au développement des TPE artisanales, commerciales et de service.
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité ;
- Investissements corporels directement liés au projet.
Opérations non éligibles
- Achat de véhicules ;
- Location avec option d'achat ;
- Location de longue durée ;
- Consommables ;
- Projets d'investissement supérieurs à 30 000 €
Conditions
Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le 1er juin 2018.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses.
Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les 3 ans.
Bénéficiaires
Entreprises :
- Inscrites ou en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
- Ayant moins de 10 salariés ;
- Ayant une surface de vente inférieure à 800 m2 ;
- Ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas les 800 000 € ;
- Ayant un premier exercice fiscal clôturé ;
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Entreprises non éligibles
- Auto-entrepreneurs ;
- Commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme ;
- Entreprises en difficulté.
Dates
Date de début : 2023-09-20
Date de fin : Aucune
Voilà un résumé complet du dispositif d'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service. N'hésitez pas à consulter les liens complémentaires pour plus d'informations ou à nous contacter si vous avez des questions.