Guide complet sur l'Aide au développement des TPE de la communauté de communes du Pays de Bray
Ah, les petites entreprises... Le moteur de notre économie locale ! Vous avez déjà entendu cette métaphore bien connue, n'est-ce pas ? Et bien, la communauté de communes du Pays de Bray l'a prise au pied de la lettre en mettant en place un dispositif d'aide alléchant pour soutenir les TPE de son territoire.
L'objet de cette subvention
Son but ? Carpe diem ! Permettre aux petites entreprises de saisir l'opportunité de se développer en finançant une partie de leurs investissements productifs neufs et équipements liés à leur activité. Un petit coup de pouce bienvenu pour ces entreprises qui font battre le cœur économique de notre région.
Qui peut en bénéficier ?
Avant d'entrer dans les détails techniques, voyons d'abord qui sont les heureux élus pouvant prétendre à cette généreuse subvention. Pour être éligible, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Compter moins de 10 salariés
- Afficher un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros
- Avoir clôturé son premier exercice fiscal
- Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM)
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Être située sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Bray
Attention, certaines activités sont malheureusement exclues du dispositif, à savoir :
- les entreprises en difficulté
- les professions réglementées ou assimilées
- les activités financières et immobilières
- les organismes de formation
- le secteur primaire agricole
- le secteur de la pêche et de l'aquaculture
- le transport routier de marchandises
- les bureaux d'études
Les modalités de l'aide
Maintenant que nous avons identifié les heureuses élues, attardons-nous sur les modalités de cette subvention prometteuse.
Son montant ? Une subvention représentant 20% maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 30 000 € HT. Attention cependant, une seule aide pourra être accordée par entreprise et par an.
Hélas, les équipements financés par crédit-bail ne sont pas éligibles à cette subvention. Dommage pour ceux qui avaient misé sur ce mode de financement !
Enfin, notons que cette aide est accessible depuis le 20 septembre 2023, sans date de fin prévue pour l'instant. Alors, qu'attendez-vous pour déposer votre dossier ?
Pour aller plus loin
N'hésitez pas à contacter les services compétents de la communauté de communes pour obtenir plus d'informations sur ce dispositif d'aide au développement des TPE. Ils se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions !