Aide au développement des structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Le dispositif "Aide au développement des structures de l'ESS" est une subvention proposée par la Communauté de Communes du Pays de Gray pour soutenir le développement des acteurs de l'économie sociale et solidaire sur son territoire. Découvrons ensemble les tenants et aboutissants de cette aide financière.

Objectif

L'ambition première de ce dispositif est de soutenir le développement des structures de l'ESS. Concrètement, cette aide vise à faciliter les investissements matériels nécessaires à la croissance de ces entreprises à vocation sociale et solidaire.

Opérations éligibles

Voici les principales dépenses d'investissement couvertes par le dispositif :

• Investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique ;
• Dépenses d'aménagement intérieur du local ;
• Coût des investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier).

Conditions d'éligibilité

Pour pouvoir prétendre à cette subvention, votre structure doit respecter plusieurs critères :

• Les dépenses d'investissement doivent être comprises entre 2 000 et 30 000 euros HT.
• L'aide est conditionnée à la création ou au maintien d'emplois.
• Elle doit faciliter l'accès à d'autres types de financement.
• Votre entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.

Montant de l'aide

Le montant de la subvention correspond à 20% maximum des dépenses éligibles. Toutefois, cette aide ne peut être sollicitée qu'une seule fois sur une période de trois ans.

Bénéficiaires éligibles

Cette subvention s'adresse aux structures suivantes, situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Gray :

• Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu leur agrément ESUS ;
• Entreprises coopératives ;
• Associations ayant une activité économique ;
• Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) ;
• Groupements d'employeurs et Groupements d'employeurs d'insertion qualification.

Ne sont pas éligibles :

• Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI) ;
• Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides européens.

Accès au dispositif

Cette aide est actuellement en vigueur depuis le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.

Pour plus d'informations et pour constituer votre dossier de demande, nous vous invitons à consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Gray.