Aide au développement des PME : un tremplin vers la croissance
Savez-vous que les petites et moyennes entreprises (PME) constituent l'épine dorsale de l'économie ? Elles sont le moteur de l'innovation et de la création d'emplois. Cependant, leur croissance est souvent freinée par un manque de ressources stables pour financer leurs projets d'investissement. C'est là qu'intervient l'aide au développement des PME, un véritable tremplin pour franchir les étapes cruciales de leur développement.
Quel est l'objet de cette aide ?
L'objectif principal de cette aide est de permettre aux PME de franchir un cap majeur dans leur développement en leur fournissant les ressources nécessaires pour financer leurs projets d'investissement. Que ce soit la création d'un nouveau produit, l'acquisition de nouveaux marchés ou le développement à l'international, cette aide vise à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour se développer et se diversifier.
Quelles sont les opérations éligibles ?
Pour bénéficier de cette aide, votre projet d'investissement doit permettre à votre entreprise de passer un cap significatif dans son développement. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter :
- La création d'un nouveau produit
- L'acquisition de nouveaux marchés
- Le développement à l'international
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Une large gamme de dépenses est éligible dans le cadre de cette aide, notamment :
- Le coût des investissements productifs neufs (investissements corporels)
- Le coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production
- Le coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.)
- Les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement
- Les coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé, calculés sur une période de deux ans
- Le besoin en fonds de roulement
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, votre entreprise devra répondre aux conditions suivantes :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide, qu'il s'agisse d'une subvention ou d'une avance remboursable, sera défini en fonction de votre secteur d'activité et du montant investi dans votre projet.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s'adresse aux PME :
- Justifiant d'au moins une année d'activité (au moins 1 exercice fiscal)
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM)
Les secteurs de l'industrie et des services à haute valeur ajoutée sont prioritaires.
Cependant, certains secteurs ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Le commerce et le négoce
- Les professions réglementées ou assimilées
- Les activités financières et immobilières
- Les organismes de formation
- Le secteur primaire agricole
- Le secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
- Le secteur primaire forestier
- Le transport routier de marchandises
Quand puis-je en bénéficier ?
Cette aide est disponible à partir du 4 septembre 2023, sans date de fin prévue pour le moment.
N'hésitez pas à consulter les liens officiels pour plus d'informations et à contacter les autorités compétentes pour déposer votre demande.