Aide au développement des PME : un dispositif de soutien financier pour les entrepreneurs

Que vous soyez un entrepreneur ambitieux désireux d'étendre vos activités ou un chef d'entreprise chevronné soucieux de poursuivre la croissance de votre société, l'Aide au développement des PME est un dispositif conçu pour vous accompagner dans cette aventure. Attribuée par la Région des Hauts-de-France, cette subvention vise à soutenir financièrement les petites et moyennes entreprises (PME) dans leurs projets de développement, tout en favorisant la création d'emplois et de richesses sur le territoire régional.

L'essence du dispositif

L'objectif principal de ce programme est de vous fournir un coup de pouce financier pour financer vos investissements professionnels. Qu'il s'agisse d'acquérir de nouveaux équipements, d'améliorer vos installations ou de mettre en place des technologies de pointe, cette aide est là pour alléger le fardeau financier lié à ces investissements essentiels pour la croissance de votre entreprise.

Quels investissements sont éligibles ?

Avant d'entrer dans les détails, il est important de comprendre ce qui est considéré comme un investissement éligible dans le cadre de ce dispositif. En général, tout investissement acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées et destiné à l'usage exclusif de votre activité professionnelle pourra être pris en compte.

Cependant, certaines exceptions existent. Les acquisitions et constructions de biens immobiliers, les investissements en crédit-bail, les consommables et les travaux effectués par vous-même ne sont pas éligibles. De même, les investissements réalisés par votre entreprise pour elle-même (production immobilisée) ne seront pas pris en considération.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, votre programme d'investissement, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être compris entre 10 000 et 200 000 euros HT. Cette condition est essentielle pour garantir que le dispositif cible les PME ayant de réels besoins en matière d'investissement.

Montant de l'aide

L'Aide au développement des PME peut prendre deux formes distinctes, mais non cumulables :

1. Une subvention représentant 20% du montant de vos investissements éligibles, plafonnée à 20 000 euros.
2. Une subvention de 3 000 euros par emploi créé sous forme d'un CDI temps plein, également plafonnée à 20 000 euros.

Dans les deux cas, la subvention la plus avantageuse pour votre entreprise sera accordée. De plus, si vous optez pour la subvention liée à la création d'emplois, le versement sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans votre entreprise. Si ce dernier démissionne ou est licencié au cours de la première année, il devra être remplacé dans le mois, faute de quoi la subvention de 3 000 euros devra être remboursée.

Il est important de noter que cette aide n'est cumulable qu'avec l'avance remboursable proposée par la Région Hauts de France pour les PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée, dans la limite d'une intervention conjointe à hauteur maximale de 80% des dépenses éligibles et dans le cadre de la réglementation européenne applicable.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Pour être éligible à l'Aide au développement des PME, votre entreprise doit répondre à plusieurs critères :

• Être en phase de création ou de reprise (créée ou reprise avant le 1er janvier 2022 avec plus d'1 an d'existence au moment du dépôt du dossier).
• Employer moins de 250 salariés.
• Appartenir au secteur de l'artisanat, du commerce, des services aux entreprises ou de l'industrie.
• Exercer son activité sur le territoire de la Communauté de communes de Flandre Lys.
• Avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.
• Ne pas avoir bénéficié d'autres aides directes ou indirectes de la Communauté de communes Flandre Lys, telles que l'acquisition de terrain à des conditions préférentielles ou l'aide à la création/reprise d'une TPE.

Pour les entreprises implantées en Zone d'Activité (ZA) de la Communauté de Communes de Flandre Lys, une période d'attente de 3 exercices clos après leur implantation en ZA est requise avant de pouvoir prétendre à cette aide.

Sont exclues de ce dispositif les professions libérales, les agriculteurs, les apports d'entreprises individuelles à des sociétés, les simples transferts d'établissements ou d'entreprises à l'intérieur du territoire, ainsi que les activités non sédentaires.

Durée de validité du dispositif

Le dispositif Aide au développement des PME est actuellement en vigueur depuis le 20 septembre 2023, sans date de fin précisée. Cependant, il est important de noter qu'une entreprise ne pourra bénéficier de cette aide qu'une seule fois tous les 3 ans.

Si vous pensez répondre aux critères d'éligibilité et que vous envisagez un projet de développement pour votre PME, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents afin d'obtenir toutes les informations nécessaires et de déposer votre demande d'aide.

Investir dans la croissance de votre entreprise est un défi de taille, mais avec le soutien de dispositifs tels que l'Aide au développement des PME, cet objectif devient plus accessible. Alors, lancez-vous dans cette aventure entrepreneuriale avec confiance et bénéficiez de l'appui financier dont vous avez besoin pour faire prospérer votre activité.