Le dispositif d'accompagnement par un architecte conseil
Pour les entreprises désireuses de construire des locaux ou de développer des projets intégrant l'optimisation environnementale, l'agglomération du Grand Dax propose un dispositif d'accompagnement par un architecte conseil. L'objectif est de favoriser la construction de locaux et le développement de projets qui intègrent l'optimisation environnementale.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles incluent la mise à disposition d'un architecte conseil par l'agglomération du Grand Dax.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les bénéficiaires doivent respecter les conditions suivantes :
- Se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur.
- Respecter les lois relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales, et à la protection de l'environnement.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide comprend :
- Le coût de la prestation conseil.
- Une aide plafonnée à 3 000 € par projet.
Bénéficiaires éligibles
Les bénéficiaires éligibles pour cette aide sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur.
- Les entreprises ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Note : Les sociétés civiles immobilières doivent démontrer le lien entre la SCI et la société exploitant le bâtiment.
Période de validité
Ce dispositif est en vigueur depuis le 5 septembre 2022 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.
Pour plus d'informations ou pour candidater à cette aide, n'hésitez pas à contacter l'agglomération du Grand Dax.